Assurances multirisques immobilières, flotte et cyber
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Antony (92)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilité civile générale (RC)
Champ de couverture
- Responsabilité pécuniaire pour les dommages résultant des activités, personnes et biens liés à l'entité (représentants, préposés, bénévoles), y compris maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre dans les limites convenues, opérations d'urbanisme, gestion immobilière, syndic et gérance.
Plafonds et limites
- Garanties globales : 10 000 000 € par événement.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 2 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 2 000 000 € par année.
- Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
- Recours de l'État : 2 000 000 €.
- Vol par préposés : 30 000 €.
- Biens confiés : 75 000 €.
- Défense et recours : 25 000 €.
Franchises et assiettes
- Franchise sinistres matériel/immatériel : 1 500 €.
- Franchise sinistres corporels : néant.
- Assiette technique fournie pour chiffrage : 5 177 721 €.
Exigences de gestion
- Période de réclamation subséquente : 5 ans.
- Garantie territoriale mondiale limitée à séjours de 3 mois consécutifs par déplacement.
- Mémoire technique requis décrivant gestion des sinistres et modalités de défense/recours.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisques pour établissements hospitaliers
Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale
9 juil. 2026Saône‑et‑Loire (71)
Assurances multirisques de la collectivité
Commune de Bagnols‑sur‑Cèze
10 juil. 2026Bagnols‑sur‑Cèze (30)
Assurances multirisques et responsabilités communales
Commune de SOREDE
14 août 2026Sorède (66)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.