686 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier ainsi que ouvrages d’art/génie civil.
Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris de glaces, vol, dommages électriques, effondrement/risques naturels.
Plafonds et limites précisés pour ouvrages d’art, appareils électriques, refoulement, reconstitution d’archives et pertes d’exploitation.
Franchises standard (ex. 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour certains risques) et indemnisation en premier risque souhaitée.

Couverture des responsabilités civiles liées aux activités (gestion immobilière, maîtrise d'ouvrage, services) et protection des préposés/bénévoles.

Plafonds globaux par événement et sous‑limites pour dommages matériels, immatériels, faute inexcusable et atteintes à l'environnement.

Application en base réclamation avec période subséquente et exigence de mémoire technique sur la gestion des sinistres.

Garanties couvrant responsabilité civile générale et risques annexes avec étendues « tous sauf ».

• Plafonds majeurs : ex. tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels 4 M€.
• Extensions pollution accidentelle, objets confiés, garage, défense/recours avec franchises à renseigner.

• Couverture responsabilité civile large « tous sauf » avec extensions pollution accidentelle, défense pénale, objets confiés et responsabilité du fait des sous‑traitants.
• Garantie protection fonctionnelle couvrant dommages subis et causés, frais de défense et frais de protection avec plafonds dédiés.
• Protection juridique offrant information, conseil, prise en charge des frais de procédure (plafond de référence 50 000 € par sinistre).

Contrat responsabilité civile global couvrant un bailleur social et assurés additionnels.

• Garanties minimales exigées : dommages corporels 10 000 000 €, matériels consécutifs 5 000 000 €, immatériels non consécutifs 1 000 000 €.
• Exigences de gestion : convention de gestion, statistiques sinistres 5 ans et relevés d'information.

Couverture "tous risques sauf" pour biens immobiliers et mobiliers y compris matériels informatiques, scientifiques et œuvres d'art.
Capitaux demandés en 1er risque : plafonds détaillés (ex. dommages immobiliers/mobiliers 50 M€, limite contractuelle 40 M€) et franchises (base 10 000 € ; PSE 25 000 €).
Surface utile servant de tarification : 71 526 m².
Annexes obligatoires : inventaire équipements, plans, sinistralité et annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.

• Assurance responsabilité civile couvrant activités principales et annexes.
• Garanties principales : 8 000 000 € par sinistre (corporel), plafonds annuels et garanties par nature à respecter.
• Mémoire de gestion exigé, plateforme de dématérialisation et désignation d'un référent obligatoire.

Collecte et transport sécurisé de fonds (billets, pièces, devises, chèques) avec comptage et remise au destinataire.

Conditionnement en colis fermés et étiquetés ; document de transport en 3 exemplaires signé.

Prestations complémentaires facturées au bordereau : comptage par millier, confection de rouleaux, sacoche monnaie, approvisionnement monnaie.

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités, aux personnels et aux biens exploités.

• Garantie automatique étendue aux nouvelles activités et aux personnes mises à disposition.

• Gestion des sinistres avec délais de déclaration et clauses de continuité d’activité.

• Exclusions et franchises précisées dans les conditions particulières.