431 marchés publics pour responsabilité civile

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Fourniture et livraison d'émulsions de bitume

Communauté de communes Vienne et Gartempe

  • Fourniture en vrac d'émulsion cationique rapide ECR 69 (69 % de bitume) conforme aux normes NF EN spécifiques et aux caractéristiques techniques précisées.
  • Livraison avec mise à disposition d'une citerne mobile chauffée ≥ 25 m³ (température 50–80 °C), pompage et raccordement, et bons de livraison détaillés.
  • Contrôles quantitatifs et qualitatifs à réception, tenue de la traçabilité et fourniture d'une assistance technique dédiée pour formulation et dosage.
  • Quantités indicatives : exemples cités de 500 t d'émulsion et cuve mobile 25 m³ sur 90 jours ; quantités et montants définitifs fonction des exécutions réelles.
26 mai 2026
Vienne (86)
1 000 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de peinture et revêtements de sols

Habitat Eurélien

Travaux de réfection des parois et parties communes : préparation des supports, application de peintures conformes aux classes AFNOR, pose de papiers peints (grammage 130 g) et interventions de vitrerie.

Revêtements de sols : ragréage et pose de tapis vinyles et revêtements PVC avec exigences d’épaisseur, isolation acoustique, résistances et conditions d’application (température, temps de séchage).

Interventions possibles en logements occupés ou inoccupés : protection et bâchage, déplacement et remise en place du mobilier (hors sanitaires), démontage/refixation, nettoyage final et évacuation des déchets.

Contrôles et essais en laboratoire exigés; non-conformités à corriger à la charge de l’entreprise; assurances obligatoires (responsabilité civile, décennale).

5 juin 2026
Lucé (28)
1 775 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Échantillons requis

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Affichage urbain, grand format et numérique

Région Réunion

  • Réseaux d'écrans et panneaux indoor/outdoor : programmation, maintenance, garanties de diffusion et reporting détaillé.
  • Affichage spécifique en sanitaires : cadres fixes, impression papier, pose, maintenance et gestion multi‑établissements.
  • Options fréquentes : rétroéclairage, déroulant, prolongation de diffusion, interventions urgentes et modifications de contenus.
2 juin 2026
La Réunion (974)
150 000 €
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasions récentes avec possibilité de reprise de véhicules d'occasion.
  • Deux catégories : utilitaires légers (PTAC < 3,5 t) et véhicules particuliers (mini-citadine, citadine, berline, SUV).
  • Caractéristiques techniques (motorisation, kilométrage, âge, options, garanties) et quantités seront précisées pour chaque marché spécifique.
  • Candidatures et offres déposées par voie électronique ; chaque entreprise peut se positionner sur une ou plusieurs catégories.
31 déc. 2030
Non précisé
-
SAD ouvert jusqu'au 31/12/2030; durées des marchés spécifiques à préciser

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Réhabilitation de 70 loggias

BRIVE HABITAT

  • Réhabilitation complète de 70 loggias : démolition, reprise d'étanchéité/ouvrages, menuiseries PVC, bardages métalliques, plâtrerie, peinture et revêtements de sol.
  • Mise en place d'implantation de chantier, protections provisoires, stockage des matériaux et gestion/traçabilité des déchets.
  • Contrôles techniques, fourniture du DIUO, respect des prescriptions normatives et obligations d'assurance et de coordination SPS.
  • Nettoyage et remise en état exigés à la réception ; obligations de parfait achèvement.
27 mai 2026
Brive-la-Gaillarde (19)
-
8 mois (préparation 1 mois incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de produits biologiques de 4ème gamme

Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise

Fourniture de fruits et légumes biologiques préparés en 4ème gamme (taillage, épluchage, conditionnement) avec traçabilité et DLC indiquée.
Mélanges pour potage composés selon proportions précisées (légume principal 35–40 %) et conditionnements marqués « Bio » et recyclables.
Maîtrise de la chaîne du froid, contrôles bactériologiques/physico-chimiques avec résultats disponibles sous 24 heures et remplacement gratuit des produits non conformes.
Gestion des ruptures avec proposition de substitution de qualité équivalente et bon de livraison détaillé à chaque livraison.

28 mai 2026
Amilly (45)
200 000 €
1 an (à compter du 22/06/2026), reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes

Commune de Vandœuvre-lès-Nancy

Fourniture, installation, exploitation, approvisionnement et maintenance d'automates à boissons chaudes couvrant cafés, chocolat, cappuccino et thés, avec détection de gobelet personnel et options gourmandes.
Machines conformes CE, accessibles PMR, dotées de rinçage automatique et performance énergétique favorisée.
Paiement en espèces, carte bancaire (sans contact) et système badge pour tarifs préférentiels ; compatibilité souhaitée avec titres-restaurant dématérialisés.
Maintenance incluse : intervention sous 48 heures ouvrées, remplacement sous 7 jours, reporting et statistiques semestriels.

27 mai 2026
Vandœuvre-lès-Nancy (54)
8 400 €
4 ans (15/06/2026 → 14/06/2030); installation ≤ 30 jours ouvrés; retrait ≤ 10 jours calendaires à la fin
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques (dommages, responsabilité, protection juridique)

Maison départementale de l'Autonomie d'Eure-et-Loir

Couverture de la responsabilité civile générale et garanties annexes avec plafonds et franchises précisés (dommages corporels, matériels, immatériels, protection des administrateurs, atteintes à l'environnement, défense et recours).
Franchises et clauses de gestion des sinistres indiquées pour chaque type de garantie.
Justificatifs demandés : acte d'engagement, attestation de compagnie et convention de gestion complétées.

28 mai 2026
Chartres (28)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de matériaux de construction

Commune de Saint-Benoît

  • Fourniture sur commande de matériaux et outillages pour bâtiment : peintures, outillage, métallerie, plomberie, sanitaire, bois/portes, quincaillerie, ciment, électricité et éclairage public.
  • Livraison et exécution selon bons de commande; facturation sur bordereau des prix unitaires; justificatifs d'assurance et pièces administratives exigés.
  • Échanges dématérialisés, exigences d'économie circulaire et reprise de consommables vides pour les lots concernés.
  • Clause de réexamen par lot (augmentation possible jusqu'à 15 % de la valeur HT initiale).
5 juin 2026
Saint-Benoît (974)
394 400 €
24 mois; délai de livraison des fournitures ≤ 7 jours calendaires
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation d'un snacking petite restauration rapide

EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien

  • Exploitation d'un point de snacking de 15 m² avec salle intérieure (~25 places) et terrasse extérieure, stockage avec froid positif et négatif.
  • Offre: paninis, gaufres, plancha, produits chauds/froids, glaces, confiseries, boissons chaudes, alcools catégories 1 et 3 (consommation sur place pendant les repas).
  • Exigences: permis d'exploitation, respect des règles d'hygiène HACCP et assurances RC.
  • Organisation: horaires saisonniers avec horaires étendus en période d'affluence, ouverture minimale en semaine en basse saison, adaptations pour événements.
28 mai 2026
Saint-Cyprien (66)
6 600 €
1 an (01/06/2026 - 31/05/2027), renouvelable 4 fois pour 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle