Assurances multirisques et garanties
Date limite
25 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Loiret (45)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Responsabilité civile
Périmètre couvert
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non‑consécutifs) causés à des tiers.
- Couverture des dommages imputables aux personnes au service direct ou indirect de l’assuré, aux activités et activités annexes, ainsi qu’aux biens dont l’assuré a la propriété, l’usage ou la garde (y compris travaux de construction, réparation, entretien, démolition).
Étendue et mécanismes techniques
- Formulation de garantie « tous sauf » (couverture large sauf exclusions listées).
- Garantie automatique étendue aux nouveaux services et activités créés après la signature.
- Renonciation par l’assureur à se prévaloir d’informations complémentaires sur les activités (connaissance affirmée des risques).
Obligations d’exécution et gestion des sinistres
- Clauses de continuité d’activité : couverture des activités présentes et futures.
- Modalités de déclaration et de gestion des sinistres précisées (délais, franchises, exclusions à détailler dans pièces contractuelles).
- Prestations de mise en œuvre et gestion (expertises, contestations, renonciation à recours et autres clauses contractuelles listées).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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