Assurances multirisques et garanties

Date limite

25 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Loiret (45)

Durée

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Lot 1 — Responsabilité civile

Périmètre couvert

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non‑consécutifs) causés à des tiers.
Couverture des dommages imputables aux personnes au service direct ou indirect de l’assuré, aux activités et activités annexes, ainsi qu’aux biens dont l’assuré a la propriété, l’usage ou la garde (y compris travaux de construction, réparation, entretien, démolition).

Étendue et mécanismes techniques

Formulation de garantie « tous sauf » (couverture large sauf exclusions listées).
Garantie automatique étendue aux nouveaux services et activités créés après la signature.
Renonciation par l’assureur à se prévaloir d’informations complémentaires sur les activités (connaissance affirmée des risques).

Obligations d’exécution et gestion des sinistres

Clauses de continuité d’activité : couverture des activités présentes et futures.
Modalités de déclaration et de gestion des sinistres précisées (délais, franchises, exclusions à détailler dans pièces contractuelles).
Prestations de mise en œuvre et gestion (expertises, contestations, renonciation à recours et autres clauses contractuelles listées).

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