Assurance multirisque et flotte automobile

Date limite

17 juillet 2026 à 12 h

Localisation

France métropolitaine

Durée

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Budget

Min: 2 000 000 € - Max: 2 500 000 € - Estimation: 2 240 000 €

Périmètre de la garantie

Garantie « tous risques sauf » couvrant un bailleur social et assurés additionnels (filiales, conseils syndicaux, syndics bénévoles, administrateurs, agents, stagiaires, collaborateurs bénévoles ou occasionnels) pour l'ensemble des activités (bailleur social, construction, réhabilitation, maîtrise d'ouvrage, gestion immobilière, syndic, régie, services annexes).

Garanties minimales et franchises

Dommages corporels (y compris responsabilité employeur) : plafond minimum 10 000 000 € par sinistre (franchise : néant indiquée).
Dommages matériels + immatériels consécutifs : 5 000 000 € (franchise par sinistre 1 000 €).
Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € (franchise 1 500 €).
Biens confiés : 1 000 000 € (franchise 1 500 €).
Atteintes à l'environnement / pollution accidentelle / préjudices écologiques : minimum 2 000 000 € (franchise 1 500 € ; tableau mentionne également 250 000 € pour un volet spécifique).
Responsabilité professionnelle / après livraison / maître d'ouvrage : plafonds requis jusqu'à 10 000 000 € (variantes 10 000 000 € / 5 000 000 € selon nature), franchises selon rubrique (néant / 1 500 € partiellement).
Référé‑provision : 100 000 € par sinistre / 200 000 € par année.
Garantie recours / défense pénale civile et administrative y compris frais d'expertise : 100 000 €.
Garantie individuelle accident administrateurs : couverture décès 150 000 € pour le groupe d'administrateurs indiqué.

Exclusions, règles de gestion et obligations

Exclusions ciblées attendues (liste non exhaustive) : faute intentionnelle des représentants légaux, dommages relevant de la responsabilité décennale, dommages liés à l'amiante, moisissures toxiques, champs/ondes électromagnétiques, pollution non accidentelle ; formulation de certaines exclusions (pandémie, cyber, PFAS) laissée à l'appréciation de l'assureur.
Franchises et modalités de gestion précisées pour plusieurs rubriques ; clause possible de résiliation après sinistre si sinistres ≥ prime annuelle.
Documents attendus : conditions particulières et générales, questionnaire « responsabilité », statistiques sinistres 5 dernières années, relevés d'information par garantie, convention/plan de gestion des sinistres (procédures, interlocuteurs, dématérialisation).
Exigence d'automaticité d'extension des garanties aux nouvelles activités/personnes sous réserve d'information à l'assureur.

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