Assurances institutionnelles multirisques
Assurance responsabilité civile
Objet et périmètre
- Couverture globale des activités de l'entité, y compris activités annexes, activités pour le compte de tiers et associations participant aux activités (blanchisserie, laboratoire, cuisine, etc.).
Garanties et montants
- Garanties capitales indiquées : 8 000 000 € par sinistre (dommages corporels), 5 000 000 € par sinistre pour dommages matériels/immatériels consécutifs ; plafond annuel de garantie indiqué.
- Franchise : franchise néant sur toutes les garanties (mention requise).
Gestion et exigences opérationnelles
- Fourniture obligatoire d'un mémoire de gestion détaillé (convention de gestion) répondant au questionnaire imposé.
- Désignation d'un référent dédié.
- Plateforme de dématérialisation exigée : consultation en ligne du contrat, déclaration de sinistre en ligne, accès aux dossiers, visualisation des règlements et des provisions.
- Indication exigée par le candidat des délais de prise en charge et de paiement des sinistres et production de statistiques de sinistralité vérifiées.
- Possibilités facultatives valorisées : gestion des sinistres sous franchise pour le compte de l'entité, soumission préalable du mémoire de défense, bilans annuels de sinistralité, propositions de formation et gestion de crise.
Pièces et preuves demandées
- Questionnaires techniques et historiques sinistres à fournir ; sincérité des réponses exigée (inexactitudes susceptibles d'entraîner élimination).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Établissement Public Gérontologique de Tournan, 99 rue de Paris, 77220 TOURNAN‑EN‑BRIE
Contact
Alexis BAZINVAL
Modalités
Visite technique possible à la demande des candidats (demande à formuler dans les 15 jours suivant l'invitation à concourir). Visite commune aux candidats, organisée au plus tard 15 jours avant la remise des offres. Aucune information orale fournie pendant la visite; questions via la plateforme. Participation non obligatoire.
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