Couverture d'assurances multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Nemours (77)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Périmètre de couverture
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité légale, réglementaire et contractuelle pour un large périmètre d'activités (gestion immobilière, maîtrise d'ouvrage/d'œuvre, prestations de service, urbanisme, etc.).
- Garantie étendue aux personnes représentantes et placées sous l'autorité (préposés, bénévoles, etc.).
Montants et garanties
- Plafonds globaux par événement pour l'ensemble des garanties et sous‑limites pour lignes spécifiques (dommages matériels/immatériels consécutifs, immatériels non consécutifs, faute inexcusable, atteintes à l'environnement, biens confiés, vol par préposés, défense et recours).
Modalités particulières
- Application en base « réclamation » avec période subséquente précisée.
- Extension territoriale internationale limitée (séjours < 3 mois) pour certaines garanties.
- Option facultative pour indemnités contractuelles des administrateurs (montants distincts à proposer).
Gestion et exigences documentaires
- Fourniture d'un mémoire technique détaillant la gestion des sinistres, le gestionnaire dédié, plateforme de gestion, délais d'intervention de l'expert, modalités de suivi et bilan annuel.
- Annexes d'assiette (ex. masse salariale) et états à renseigner pour tarification et gestion.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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