332 marchés publics pour véhicule incendie

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Assurance multirisques du patrimoine et assurance parc automobile

Commune de Séglien

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Couverture du parc véhicules (immatriculés et non immatriculés, remorques, engins, NVEI) pour responsabilité civile, dommages (incendie, vol, accident, vandalisme), bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
Garanties complémentaires : marchandises transportées 15 000 € / voyage, bris de machine engins 20 000 € par sinistre ; plafond RC automobile 100 000 000 €.
Franchises types mentionnées (ex. 75 €, 300 €, 600 €) et conditions d'exclusion/assistance précisées.

27 juil. 2026

Séglien (56)

-

60 mois, prise d'effet le 01/01/2027 ; résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et prestations statutaires

Ville de Domène

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Assurance du parc véhicules (immat. et non immatriculés) couvrant responsabilité civile, dommages, bris de glace, assistance et indemnisation loueur/crédit‑bail.
Prises en charge spécifiques pour véhicules électriques et omissions non intentionnelles d'inscription.
Franchises et limites par catégorie de véhicule et poste (accessoires, signalétique, remorquage).

20 juil. 2026

Domène (38)

-

48 mois (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois ; résiliation non autorisée après sinistre

Clause environnementale

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Assurances multirisques et cyber pour collectivités

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

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Assurance du parc véhicules couvrant RC, vol, incendie, bris, dommages tous accidents, assistances et garanties annexes.
Garanties conducteurs et matériels avec franchises variables par véhicule et par collectivité.
Déclaration annuelle du parc, garantie automatique sur nouveaux véhicules et options de formules (dont sans franchise).

13 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques biens responsabilité et flotte

Ville de Châteaurenard

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Trois ensembles d'assurance distincts couvrant : dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles, pertes d'exploitation), responsabilité civile (formule "tous risques sauf" et garanties complémentaires) et flotte véhicules (RC, conducteur, bris de glaces, incendie/vol, assistance).
Pertes d'exploitation et franchises techniques prévues, ainsi que plafonds spécifiques par poste et mécanismes d'indemnisation en deux temps.
Volet environnemental optionnel pour atteintes à l'environnement avec prise en charge des frais de dépollution.
Données techniques et annexes (inventaires, sinistralité, dictionnaires) à consulter pour tarification et traitement des sinistres.

15 juil. 2026

Châteaurenard (13)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurances dommages, responsabilité, automobile et cyber pour collectivités

Communauté de Communes du Bassin de Pompey

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Assurance flotte couvrant responsabilité, dommages, vol, incendie, bris de glaces, garanties annexes (batterie VE, effets personnels) et assistance remorquage/dépannage.
Franchises et options paramétrées dans le BPU (ex. franchises 500 €/1 000 €), possibilité de formules et prestations supplémentaires tarifées séparément.
Déclaration annuelle du parc et gestion via extranet/interlocuteurs dédiés.

10 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis 6 mois; garantie subséquente 5 ans pour certaines garanties

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances responsabilité, flotte et risques statutaires

MORBIHAN HABITAT

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Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.

18 sept. 2026

France et international

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), échéances annuelles, résiliation annuelle possible (préavis généralement 4 mois ; lot 3 préavis 6 mois)

Clause sociale

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Assurance de la flotte de véhicules de transport public

SAEM SODIPARC

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Couverture d'assurance pour un parc automobile de transport public : responsabilité civile, protection juridique, dommages (incendie, bris de glace, vol, tous dommages), assistance et frais de dépannage/remorquage.

Tarification détaillée par type de véhicule avec tableaux unitaires ; garanties et options modulables selon catégorie de véhicule.

Plafonds et franchises définis pour chaque garantie (ex. plafond dommages matériels évoqué à 3 000 000 €).

Liste des véhicules et relevé de sinistralité fournis séparément ; obligations de gestion des sinistres et pièces justificatives exigées.

6 juil. 2026

Sainte-Clotilde (974)

-

1 an (début 01/01/2027), reconductible 7 fois, durée maximale 8 ans

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Assurance flotte et risques annexes

Ville du Pontet

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Assurance couvrant une flotte de véhicules et matériels répartis en catégories A1, A2, B1, B2, C, D1, D2, E et F.

Garanties principales : responsabilité civile, incendie/explosion, vol, dommages tous accidents, bris de glace, bris de machine, protection juridique et garanties annexes (pertes financières, batteries VE).
Services inclus : dépannage, remorquage, gardiennage, levage, véhicule de remplacement et assistance rapatriement.
Gestion : déclaration annuelle du parc, régularisation des cotisations, prise en charge automatique des nouveaux véhicules, délai de déclaration des sinistres 15 jours ouvrés.

31 juil. 2026

Le Pontet (84)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurances risques et garanties de collectivité

Mairie de Rosoy

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Assurance du parc véhicules déclaré : RC en et hors circulation, protections juridiques, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, assistance véhicules/personnes et garanties annexes.

Déclaration annuelle du parc, franchises et capitaux précisés dans l’acte d’engagement (ex. franchises différenciées suivant tonnage), garantie conducteur 500 k€.

Assistance opérée en France et à l’étranger selon postes.

20 juil. 2026

Rosoy (89)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque pour collectivité

Commune de Saint-Jean-Brévelay

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Assurance de la flotte : véhicules légers, utilitaires, agricoles, engins et remorques.
RC demandé illimité/10 000 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €, défense/recours 50 000 €.
Deux groupes (A complet / B tiers étendue) avec bascule selon ancienneté ; franchises modulaires (ex. 100/200 €, variantes possibles).
Tableau par véhicule et statistiques sinistres fournis pour simulation.

23 juil. 2026

Saint-Jean-Brévelay (56)

-

4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), préavis 6 mois

Clause sociale

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