Assurances multirisques biens responsabilité et flotte

Lot 1 — Dommages aux biens

Garanties couvertes : incendie/fumées/foudre/explosions ; dégâts des eaux et liquides (fuites, refoulements, infiltrations, effets des secours) ; vol et vandalisme (avec/sans effraction) ; bris de glaces (vitrages, miroiterie) ; bris sur biens divers / biens sensibles (formule « Tous risques — biens sensibles ») ; périls non dénommés (garantie complémentaire) ; protections sur biens mobiliers et immobiliers ; pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation.
Modalités d'indemnisation : indemnisation en deux temps (versée immédiatement et différée selon justificatifs), prise en compte de factures et délais spécifiques selon postes.
Montants et franchises techniques mentionnés : plafonds spécifiques par poste (dégâts des eaux, bris de glaces, vol, biens sensibles), perte d'exploitation couverte selon ventilation (postes et durée technique), franchise générale appliquée et mécanismes variables selon événement (franchise générale indicative et application en pourcentage/minimax selon postes).

Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes

Formule de base : couverture "tous risques sauf" pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (exploitation, professionnelle, après livraison/achèvement, etc.).
Bénéficiaires techniques : élus, agents, stagiaires, bénévoles et autres personnes citées dans les pièces techniques.
Garanties complémentaires : défense pénale et civile, garanties additionnelles modulables selon besoins.
Volet environnemental technique (optionnel) : couverture atteintes à l'environnement avec plafonds dédiés et prise en charge de frais de dépollution et prévention.

Lot 3 — Flotte véhicules et risques annexes

Objet : assurance flotte pour l'ensemble du parc (véhicules propriété, mise à disposition, véhicules loués) avec prise en compte de la structure du parc et de la sinistralité.
Garanties de base : responsabilité civile automobile, responsabilité en fonctionnement (RC outil) avec franchise associée, garantie conducteur, bris de glaces véhicules, incendie, vol et dommages tous accidents, assistance dépannage et assistance sinistre.
Options/facultatifs : garanties spécifiques (ex. bris sur grue) disponibles en prestations complémentaires.
Données et documents : inventaires véhicules, reportings sinistralité, dossier technique et annexes pour tarification et gestion des risques.

Annexes techniques et éléments complémentaires

Dictionnaire des termes, annexes techniques détaillant postes et définitions des garanties.
Inventaires techniques fournis à titre informatif (ex. inventaire vidéoprotection avec listes de matériels et valorisation technique dans les annexes).
Documents contractuels précisant modalités d'exécution, actes d'engagement, dématérialisation des échanges et modalités de paiement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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