Assurances dommages, responsabilité, automobile et cyber pour collectivités

Communauté de Communes du Bassin de Pompey
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Date limite
10 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis 6 mois; garantie subséquente 5 ans pour certaines garanties
Budget
Non précisé

Lot 4 — Automobile

Objet
Couverture des parcs véhicules des membres, incluant véhicules légers et lourds, remorques, engins et options (vélos électriques, etc.).

Garanties et prestations requises

  • Responsabilité civile en et hors circulation.
  • Protection juridique liée à la détention/ utilisation des véhicules.
  • Incendie, bris de glaces, vol (incl. clés, reprogrammation, attaques électroniques), dommages accidentels, attentats, catastrophes naturelles.
  • Garanties annexes : appareils radio, effets personnels, accessoires, perte financière en cas de location, garantie batterie véhicules électriques, garantie conducteur (indemnité conducteur 500 000 €).
  • Assistance véhicules et personnes : remorquage, dépannage, véhicule de remplacement selon plafonds, rapatriement, hébergement.
  • Options tarifées séparément (PSE) : bris de machines, vélos électriques, auto‑mission, franchises alternatives.

Franchises et capitaux

  • Exemples de franchises types indiquées (ex. ≤3,5 t : 500 € ; >3,5 t : 1 000 €) ; capitaux/limites pour accessoires et effets personnels fournis en CCTP/BPU.

Modalités de gestion

  • Édition de contrat flotte ou contrats mono‑collectivité selon besoin ; déclaration annuelle du parc, avenants pour ajouts/retraits ; extranet, interlocuteurs dédiés, délais d’intervention sur site.

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