Assurances multirisques et prestations statutaires
Date limite
20 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Domène (38)Durée
48 mois (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois ; résiliation non autorisée après sinistre
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance véhicules à moteur et risques annexes
-
Objet et périmètre
- Couverture du parc véhicules (immat. et non immatriculés, remorques, NVEI), y compris responsabilité civile en circulation et hors circulation, dommages au véhicule (incendie, vol, accident, vandalisme), bris de glace, assistance, rapatriement et indemnisation du loueur/crédit‑bail.
- Prise en garantie d'omissions non intentionnelles d'inscription de véhicules et remorques de faible tonnage selon conventions contractuelles.
-
Garanties techniques
- Indemnisation sur la base de la valeur de remplacement ou modalités définies ; garanties spécifiques pour véhicules électriques (batterie, abonnements, indemnisation loueur).
- Couverture des matériels transportés, signalétique, accessoires et équipements motard selon limites et franchises définies.
- Gestion opérationnelle
- Procédure de prise en charge, renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de désignation sauf cas de fraude manifeste ; modalités d'indemnisation pour véhicules de location/crédit‑bail.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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