Assurances risques et garanties de collectivité

Garanties principales

• Responsabilité civile en et hors circulation (conformité aux dispositions légales) ; plafond dommages matériels/immat. précisé (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes).
• Protection juridique liée aux véhicules.
• Incendie, explosion, destruction d’équipements électriques.
• Bris de glaces (remplacement sans franchise, y compris pose et frais accessoires).
• Vol, tentative de vol, vandalisme, reprogrammation de clés, vol des clés.
• Dommages accidentels (collision, versement), exclusions particulières liées à l’état alcoolique selon la qualité du conducteur.
• Attentats, catastrophes naturelles, émeutes, vandalisme.
• Matériels et marchandises transportés pendant chargement/déchargement et transport.
• Garanties annexes (appareils radio, effets personnels, accessoires hors série) avec capitaux et franchises précisés.
• Garantie conducteur : 500 000 €.
• Assistance véhicules et personnes : dépannage, remorquage, véhicule de remplacement, rapatriement, hébergement selon barèmes.

Clauses et modalités opérationnelles

• Prise en compte d’usages spécifiques (transport matières inflammables, EDPM, remorques), garantie automatique sur remplacement temporaire, libre choix du réparateur, modalités pour leasing/LLD.
• Franchises exigées et précisées dans l’acte d’engagement (exemples fournis pour catégories de véhicules).