Assurance flotte et risques annexes

Catégories de véhicules couvertes

• A1 (poids ≤ 3,5 t, âge < 5 ans)
• A2 (poids ≤ 3,5 t, âge ≥ 5 ans)
• B1 (poids > 3,5 t, âge ≤ 10 ans)
• B2 (poids > 3,5 t, âge > 10 ans)
• C (engins de chantier)
• D1 (engins agricoles < 10 ans)
• D2 (engins agricoles ≥ 10 ans)
• E (remorque/tribune)
• F (véhicules à 2 ou 3 roues)

Garanties techniques principales

• Responsabilité civile circulation et hors circulation.
• Protection juridique liée à l'usage des véhicules.
• Incendie et explosion.
• Garantie « forces de la nature » (hors catastrophe naturelle) et couverture attentats/catastrophes naturelles.
• Vol et vandalisme.
• Dommages tous accidents (avec niveaux de franchises et plafonds par catégorie).
• Bris de glace.
• Bris de machine et dommages mécaniques.
• Effets, objets et accessoires personnels transportés.
• Matériels et marchandises transportés.
• Dommages collision (PSE2) pour catégories définies.
• Garanties annexes (pertes financières, prise en charge batteries véhicules électriques, etc.).

Services d'assistance et prestations complémentaires

• Dépannage, remorquage, gardiennage et levage.
• Véhicule de remplacement selon conditions contractuelles.
• Assistance dépannage et rapatriement, prise en charge de frais annexes.

Gestion du parc et règles de fonctionnement

• Déclaration annuelle et inventaire du parc avec mécanismes de régularisation des cotisations.
• Garantie automatique d'entrée en garantie des nouveaux véhicules dès leur mise en circulation.
• Délais de déclaration des sinistres : 15 jours ouvrés.
• Transmission du numéro de sinistre et obligations de confidentialité sur les informations transmises.
• Modalités de révision annuelle des cotisations (indice SRA) et adaptations liées à l'évolution du parc.

Location longue durée / leasing

• Adaptations spécifiques de garanties et modalités de couverture pour véhicules en leasing ou en location longue durée.

Mise en œuvre opérationnelle

• Établissement d'états et annexes techniques (inventaires, états de sinistralité).
• Organisation des interventions d'assistance (dépannage, remorquage, rapatriement) et plafonds applicables.
• Obligations documentaires et modalités de suivi des sinistres et des paiements liés aux garanties.