Assurance de la flotte de véhicules de transport public

Garanties couvertes

• Responsabilité civile exploitation : prise en charge des dommages corporels (couverture illimitée) et des dommages matériels selon plafonds définis (ex. plafond dommages matériels évoqué à 3 000 000 €).
• Protection juridique / défense-recours : prise en charge des frais et représentation en cas de litiges liés à l'utilisation des véhicules.
• Dommages aux biens et véhicules : incendie, explosion, dégâts électriques, bris de glaces, vol et tentative de vol, tous dommages matériels accidentels, attentats et catastrophes, phénomènes naturels.
• Garanties spécifiques : couverture des matériels et marchandises transportés dans les limites prévues, garantie du conducteur pour les dommages subis par le conducteur.
• Assistance et prestations liées : frais de dépannage, levage, remorquage ; assistance aux véhicules, conducteurs et passagers (rapatriement, prise en charge selon circonstances).

Conditions techniques et limites

• Plafonds, franchises et limites d'indemnisation fixés par garantie ; certaines valeurs plafond et franchises sont précisées pour application par type de véhicule.
• Tarification ventilée par type de véhicule, avec options/garanties supplémentaires modulables selon catégorie de véhicule.
• Adaptation annuelle des garanties et mécanismes d'indexation possibles pour la cotisation.

Gestion opérationnelle des sinistres

• Exigences sur la gestion des sinistres : délais d'indemnisation, modalités de déclaration et transmission des pièces, obligations de coopération et communication entre assureur et titulaire.
• Parc couvert et état de sinistralité fournis séparément (liste des véhicules et relevé sinistralité).
• Modalités administratives électroniques pour la transmission des candidatures et des pièces contractuelles (procédure dématérialisée).