Assurance multirisque pour collectivité
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et véhicules couverts
- Couverture de tout véhicule terrestre utilisé pour les besoins du service (propriétaire/locataire/utilisateur) sous réserve de déclaration : véhicules légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi‑remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires et équipements.
Garanties et capitaux minimaux
- Responsabilité civile : illimitée / limite contractuelle d'indemnisation demandée mentionnée 10 000 000 €.
- Défense et recours civile et pénale : 50 000 € (sans franchise).
- Individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Dommages véhicules : valeur vénale / valeur à neuf (<2 ans) selon garantie (vol, incendie, tous accidents).
- Assistance personnes et véhicules (0 km) : frais réels ; véhicule de remplacement selon assureur.
Organisation des groupes et gestion du parc
- Groupe A (couverture complète) : RC + Défense‑Recours + Individuelle Conducteur + Dommages véhicule (vol, incendie, bris, tous accidents) + Assistance.
- Groupe B (tiers étendue) : RC + Défense‑Recours + Individuelle Conducteur + Bris de glace + Assistance.
- Passage du groupe A vers B selon ancienneté : VL/utilitaires (<3,5 t) après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans.
Franchises et variantes
- Offre de base : 100 € (véhicules légers) / 200 € (autres véhicules).
- Variante 1 : 200 € / 400 €.
- Variante 2 : 300 € / 600 €.
Contraintes et documents demandés
- Fournir tableau récapitulatif garanties / capitaux / franchises par véhicule/groupe (format Excel disponible en annexes).
- Prendre en compte les statistiques sinistres fournies pour simulation et tarification.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative. Demande via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Absence de visite non constitutive d'irrégularité ; la connaissance des lieux ne peut être invoquée pour modifier tarifs ou conditions.
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