Assurances multirisques et cyber pour collectivités

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
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Date limite
13 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance automobile

Objet et périmètre

  • Garantie du parc véhicules des assurés : responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique liée aux véhicules, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/événements collectifs, transport de matériels et marchandises, garanties annexes (radio, accessoires, batteries VE), bris de machines.

Assistance

  • Assistance véhicules et personnes (dépannage, remorquage, véhicule de remplacement, rapatriement, hébergement) avec plafonds définis.

Capitaux, franchises et règles

  • Garanties pour dommages corporels sans limitation, limites importantes pour dommages matériels/immat. et montants conducteurs précisés ; franchises variables par véhicule et par collectivité (ventilation par BPU) ; garantie automatique sur nouveaux véhicules et déclaration annuelle de parc.

Exigences opérationnelles

  • Liste détaillée des véhicules assurés, choix libre du réparateur, possibilité de formules sans franchise en option, outils de gestion/extranet et modalités de règlement direct à préciser.

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