665 marchés publics pour prévoyance

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Prévoyance santé et mutuelle

Aéroport de Toulouse-Blagnac

  • Couverture collective des salariés et de leurs ayants droit pour garanties prévoyance (décès, indemnités journalières, invalidité) et complémentaire santé.
  • Cotisations exprimées en % du PMSS, paiements trimestriels, options de cotisation « famille » et « salarié enfant(s) » et possibilité de surcomplémentaire non-responsable.
  • Gestion dématérialisée via portail pour dépôt des pièces et suivi des dossiers ; gestion des bénéficiaires assurée par le service RH.
  • Portabilité gratuite selon dispositions légales ; révision des taux plafonnée (révision annuelle limitée, max 5% hors changements réglementaires).
22 mai 2026
Non précisé
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), renouvelable 2 fois 1 an (5 ans maximum)
Clause sociale

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Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire

Communauté de Communes du Pays de Fayence

Garanties collectives de prévoyance complémentaires (incapacité, invalidité, décès, rentes) avec adhésion obligatoire.

Mise en place d’outils numériques : extranet RH (suivi des adhésions, reporting) et extranet agents (adhésion en ligne, suivi des prestations, dépôt de pièces).

Services d’accompagnement : aide ménagère, aide aux enfants, accompagnement psychologique et fonds social.

Programmes de prévention sur sédentarité, addictions, risque routier, hygiène de vie, santé mentale et retour à l’emploi.

10 juin 2026
Non précisé
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconduction tacite 5 fois 1 an jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026.
Clause sociale

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Garanties collectives de prévoyance pour salariés non-cadres

HAROPA PORT

Assurer la gestion et l'assurance des garanties collectives de prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche Ports et Manutention.

Transfert et reprise des réserves et fonds dédiés au démarrage du contrat, avec mise en place d'un compte de clôture pour les montants résiduels.

Constitution et financement d'un fonds social de branche financé à 2 % des cotisations HT pour actions de solidarité et prévention.

Gestion administrative complète (adhésions, indemnisations, suivi dossiers) et fourniture d'outils de pilotage et reporting.

26 mai 2026
Non précisé
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 4 fois un an
Clause sociale

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Audit du système de protection sociale et assistance à la mise en concurrence mutuelle et prévoyance

Régie des Transports Poitevins - Vitalis

Audit complet du système de protection sociale (maladie, mutuelle, prévoyance) incluant vérification réglementaire, évaluation des garanties et analyse démographique.

Analyse financière rétrospective sur trois années civiles (2023–2025) pour l'employeur et les salariés, identification des sous/sur-protections et recommandations chiffrées.

Rédaction du DCE, définition des critères et barèmes de notation, analyse des offres reçues, conduite des négociations et production des rapports d'analyse avant et après négociation.

5 juin 2026
Non précisé
-
18 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale

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Actuariat et pilotage technique des régimes de retraite et de prévoyance

CAVEC

  • Analyses et nettoyages des données individuelles issues du logiciel métier, avec croisement de sources et intégration de tables de mortalité adaptées.

  • Réalisation d'études actuarielles et simulations paramétriques, production de rapports annuels chiffrés et éléments destinés à l'EIRSIP.

  • Présentations en réunions d'avancement et participation aux instances décisionnelles; fourniture d'analyses, tableaux et fichiers électroniques traçables.

22 mai 2026
Paris (75)
268 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Convention de prévoyance collective

Ville de Grande-Synthe

  • Convention de protection sociale couvrant maintien de salaire (90 % du traitement indiciaire et NBI; 40 % du régime indemnitaire nets) et pension d'invalidité (90 % du net de référence).

  • Capital décès / invalidité absolue : 30 000 € ; capital perte de retraite suite à invalidité : 30 000 €.

  • Garanties 1 et 2 obligatoires pour tous les agents ; autres garanties optionnelles souscrites individuellement.

  • Gestion opérationnelle : réunions d'information, dossiers d'ouverture détaillés, accusé de réception des sinistres sous 72 h ouvrées, règlement sous 10 jours dossier complet, retour sous 5 jours si pièces manquantes.

29 mai 2026
Grande-Synthe (59)
-
6 ans (01/07/2026 - 30/06/2032), prorogeable 1 an jusqu'au 30/06/2033 ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Conseil en optimisation patrimoniale et expertise immobilière

Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

  • Lot 1 : prestation de conseil patrimonial comprenant 1 rapport annuel détaillé (format papier x3 + numérique), plusieurs rapports approfondis ciblés (quantités indicatives prévues dans le bordereau), et présentations devant instances.
  • Livrables types : rapports de valorisation par bien, scénarios stratégiques chiffrés, modélisations financières, tableaux multicritères et programmes d'investissement.
  • Lot 1 : lignes quantifiées pour réunions de lancement, rapports annuels, rapports approfondis (nombre élevé de rapports d'amélioration de rentabilité indiqué dans le DQE) et journées/ demi‑journées d'expertise.
  • Lot 2 : rapport d'expertise quinquennal (format papier x3 + numérique) avec possibilités de mises à jour annuelles (lignes DQE prévues pour actualisations) et délivrables complémentaires (photographies, diagnostics, présentations).
30 mai 2026
Multiples
450 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification des comptes annuels et mission de commissaire aux comptes

Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires

Certification des comptes annuels de la CPRN et de ses sociétés civiles immobilières.

Missions annuelles comprenant la planification (plan de mission, programme de travail), l’évaluation du contrôle interne, les sondages et les tests comptables, et l’adaptation des procédures selon les risques identifiés.

Livrables annuels : lettre de mission, programmes de travail, rapports de certification et communications formalisées aux directions.

Offre attendue avec estimation d’heures, ventilation d’honoraires et proposition d’une équipe dédiée expérimentée.

29 mai 2026
Paris (75)
-
6 exercices sociaux (2026 à 2031 inclus)

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Renforcement des escaliers

CDC Habitat Social Direction Interrégionale Île-de-France

  • Renfort structurel de 40 cages d'escaliers avec deux configurations (tripode et classique) : reprises sous-face, pose de profilés U et cornières, scellements chimiques et fixations mécaniques.

  • Travaux en milieu occupé avec protections des biens, ventilation adaptée, mesures anti-poussières et procédures spécifiques en présence d'amiante/plomb.

  • Remise d'études d'exécution, notes de calcul, plans de détail et DOE ; coordination sécurité (CSPS) et planning de phasage en tranches.

27 mai 2026
Brunoy (91)
-
11 mois (6 mois tranche ferme + 5 mois tranche optionnelle)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Externalisation de la paie des personnels de droit privé

Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres

Prise en charge complète du cycle de paie pour personnels de droit privé (CDI, CDD, apprentis, stagiaires) incluant calcul des bulletins et transmission des DSN.

  • Gestion des absences, événements contractuels (entrée, fin de contrat, attestations) et administration des avantages/provisions.
  • Interfaçage avec systèmes de gestion du temps et exports comptables.
  • Archivage via coffre-fort électronique, reporting personnalisable et support utilisateur (environ 5 utilisateurs).
25 mai 2026
Paris (75)
110 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale