799 marchés publics pour prévoyance

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrat de prévoyance décès, incapacité et complémentaire santé

OPH Allier Habitat

Voir le détail

Contrat couvrant capital décès, indemnités journalières en incapacité et rentes d'invalidité permanente.

  • Garanties modulées selon statut (salariés, agents affiliés ou non à la CNRACL, non titulaires) avec franchises et points de départ définis.
  • Gestion des sinistres via DSN et télétransmission, délais de paiement contractuels (ex. capital décès 15 jours, invalidité 21 jours), reporting annuel et production de DQE et mémoire technique.
18 août 2026
France métropolitaine
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), résiliation annuelle possible (préavis : 6 mois pour l'assureur, 2 mois pour l'acheteur); garantie des taux jusqu'au 31/10/2028
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Régime de prévoyance pour personnel de droit privé

Régie de l'Eau Potable et Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud

Voir le détail

Régime collectif de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité (professionnelle et permanente) et décès.

Adhésion collective et obligatoire pour le personnel de droit privé des régies, avec possibilité d'exclusions réglementaires.

Répartition des cotisations : 50 % employeur / 50 % salarié ; cotisation cadre spécifique de 1,50 % (tranche A) prise en charge par l'employeur pour le risque décès.

Forme : régime ordinaire à prestations mixtes, gestion dématérialisée des dossiers et prise en charge des sinistres, portabilité des droits et mises à jour réglementaires.

20 juil. 2026
Grand Paris Sud
-
1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible tacitement 7 fois, durée maximale 8 ans

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Complémentaire santé et prévoyance collective

Maisons-Alfort Habitat

Voir le détail
  • Régime complémentaire santé à adhésion obligatoire structuré en socle et options : remboursements pour soins courants, hospitalisation, dentaire, optique et aides auditives.
  • Régime prévoyance à adhésion obligatoire couvrant indemnités journalières, rente invalidité/incapacité, capital décès/PTIA, rente éducation et obsèques.
  • Modalités opérationnelles : reporting et pilotage du dispositif, gestion des adhésions et des ayants droit, services de gestion des remboursements et téléservices.
  • Tarification présentée par taux et assiette (niveaux de couverture distincts) ; montants annuels prévisionnels partiellement renseignés dans les pièces techniques.
20 juil. 2026
Maisons-Alfort (94)
-
5 ans (effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Complémentaire santé et prévoyance

LE MANS MÉTROPOLE HABITAT

Voir le détail

Souscription et gestion de complémentaires santé couvrant formules isolé, duo et famille avec tarification détaillée par profil.

  • Gestion dématérialisée complète : plateforme sécurisée pour déclarations et suivi des sinistres.
  • Tarification et comparaison fondées sur les effectifs fournis (ventilation isolé/duo/famille).
28 août 2026
Non précisé
-
5 ans pour les salariés de droit privé ; 6 ans pour les agents relevant du statut FPT (prorogeable 1 an)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Régimes collectifs santé et prévoyance

Musée des Confluences

Voir le détail
  • Régime collectif de complémentaire santé à adhésion obligatoire avec formule de base "Solo" et options (Option 1/Option 2) et formules Duo/Trio/Famille.
  • Prestations couvrant remboursements Sécurité sociale, actes hors Sécu sur base reconstituée/forfait, carte tiers‑payant, gestion dématérialisée et services d’accueil physique locaux.
  • Livrables exigés : tableau des garanties complété, exemples chiffrés de remboursements, spécimens de documents (relevé, bulletin d’adhésion, carte) et démonstration d’outil de gestion en ligne.
10 juil. 2026
Lyon (69)
300 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois (maximum 4 ans)
Clause sociale
Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès

BAIE DE SOMME HABITAT

Voir le détail

  • Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.

  • Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.

  • Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.

  • Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

31 juil. 2026
Somme (80)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Opéra national de Paris

Voir le détail
  • Régimes complémentaires couvrant frais de santé (régime de base responsable + optionnel payant) et prévoyance (capital décès, rentes, ITT, IPP, invalidité) pour actifs, anciens et ayants droit.
  • Remboursements définis en % sur BR, dispositifs de tiers payant, réseaux de soins et services numériques (extranet, application, gestion des cartes).
  • Suivi technique et actuariel avec production de comptes de résultats, indicateurs de qualité et tableaux de bord; gestion dématérialisée des flux (DSN, Noémie) et obligations RGPD.
  • Portabilité et maintien des garanties avec mécanismes financiers pour reprise de passif et revalorisation annuelle des prestations.
20 juil. 2026
France
23 500 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 an
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances santé et prévoyance du personnel

TELT Tunnel Euralpin Lyon–Turin

Voir le détail

Couverture complémentaire santé collective pour le personnel et leurs ayants droit (noyau familial : salarié, conjoint/convivant, enfants figurant sur l'état de famille).
Principales garanties : médecine courante et spécialisée, pharmacie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses, hospitalisation.
Cotisation annuelle à renseigner par catégorie (employé / cadre / dirigeant) via un scénario type ; plateforme en ligne et reporting mensuel exigés.

27 juil. 2026
Italie
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 ou 2 fois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Régimes collectifs santé et prévoyance

Régie des Eaux du Pays d'Aix

Voir le détail
  • Mise en place et gestion administrative et technique d’un régime collectif de complémentaire santé avec socle obligatoire et renfort optionnel.
  • Respect strict des niveaux de garanties définis dans l’annexe Excel opposable ; plafonds/forfaits annuels, conformité aux contrats responsables.
  • Outils numériques attendus : espace assuré sécurisé et espace employeur pour suivi des affiliations, gestion des remboursements, tiers payant, reporting et SLA.
  • Engagements de service mesurables (délais adhésions, remboursements, réclamations) et clause de réversibilité pour restitution des données.
10 juil. 2026
Aix-en-Provence (13)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), prorogation possible 12 mois
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Complémentaire santé et prévoyance du personnel

Régie du MIN de Bordeaux Brienne

Voir le détail

Contrat collectif de complémentaire santé couvrant hospitalisation, dentaire, optique, audition et soins courants.

Niveaux définis en socle avec deux options possibles ; garanties exprimées en % BR, % PMSS, montants fixes ou plafonds annuels selon poste.

Bénéficiaires indiqués : 19 non-cadres et 3 cadres. Déclaration annuelle des effectifs et actualisation des éléments variables selon modalités contractuelles.

Livrables attendus : proposition contractuelle formalisée et annexes listant agents assurés et limitations éventuelles.

24 juil. 2026
Bordeaux (33)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)