Assurances santé et prévoyance du personnel

Garanties principales

• Prise en charge des dépenses de médecine courante et spécialisée : médecine générale, consultations, pharmacie, chirurgies.
• Maternité, optique, soins dentaires (avec plafonds/exclusions spécifiés), prothèses médicales.
• Hospitalisation (intervention chirurgicale en établissement et ambulatoire).
• Limites territoriales : couverture mondiale.

Exclusions et limites

• Exclusions détaillées (maladies mentales sauf nécessité chirurgicale, abus d’alcool, usage non thérapeutique de stupéfiants/psychotropes, actes de guerre, sports aériens, soins esthétiques non reconstructeurs, traitements pour infertilité, certains appareillages/prothèses sauf options).
• Détail des exclusions et options précisés dans annexes techniques distinctes par catégorie d’assurés.

Fonctionnalités opérationnelles attendues

• Mise à disposition d'une plateforme en ligne pour gestion des contrats, demandes de remboursement et suivi des dossiers assurés ; le mémoire technique doit décrire précisément la plateforme et ses fonctionnalités.
• Reporting mensuel sur indicateurs demandés (délais de réponse aux demandes, délais de remboursement, autres indicateurs sur demande).

Modalités de tarification et paiement

• Tarification attendue au niveau unitaire : cotisation annuelle à indiquer pour employé, cadre et dirigeant (cotisation famille incluse pour la couverture santé).
• Paiement : facturation / paiement au fonds sanitaire indiqué ; obligations de notification en cas de changement de domiciliation bancaire du fonds sanitaire et production de justificatifs.

Annexes techniques à considérer

• Annexes listant employés et familles et descriptions détaillées des garanties par catégorie d’assurés (niveaux de garantie, plafonds, franchises).