Régimes collectifs santé et prévoyance

Formulation des garanties

Mise en place d’un régime collectif à adhésion obligatoire (formule de base "Solo" + options cumulables : Option 1 / Option 2 ; formules Duo, Trio, Famille).
Garanties couvrant tous les frais remboursés par la Sécurité sociale et prise en charge possible d’actes non remboursés par reconstitution ou forfait.
Plafond : cumuls Sécurité sociale + complémentaire limités aux frais réels exposés (conformité réglementation contractuelle).

Bénéficiaires et conditions d’affiliation

Adhésion obligatoire pour les salariés inscrits au registre du personnel ; listes de dispenses légales et dispenses particulières prévues ; formalisation écrite des dispenses avec justificatifs dans un délai contractuel.
Ayants droit facultatifs : conjoint (mariage/PACS/concubinage selon conditions), enfants à charge selon règles d’âge et de poursuite d’études.

Exigences opérationnelles et services associés

Télétransmission des flux aux organismes sociaux (CPAM) avec alternative courrier/courriel si nécessaire.
Paiement des prestations sous délai contractuel à réception des pièces justificatives.
Carte de tiers‑payant fournie ; gestion opérationnelle du tiers‑payant en officines et familles de soins majeures ; réémission de carte avant échéance annuelle ou rapidement après adhésion.
Prise en charge hospitalière avec procédure d’accord préalable pour établissements conventionnés ; recours subrogatoire exercé par l’assureur lorsque pertinent.
Maintien possible des prestations pour anciens salariés : modalités d’adhésion et de paiement à préciser.

Gestion, outils et assistance

Portail gestionnaire 24/7 et portail/application adhérent 24/7 ; compatibilité navigateurs standards et relais téléphonique obligatoire lors de maintenance.
Service téléphonique non surtaxé (plages horaires exigées en semaine et matinée samedi) pour les adhérents.
Référents dédiés (2 personnes, 3 max) avec coordonnés, formation du gestionnaire, et assistance technique/juridique pour paramétrage et rédaction d’actes (ex. décision unilatérale).
Réseau de proximité valorisé : capacité d’accueil physique sur la zone métropolitaine, permanences d’information (jusqu’à 2 demi‑journées et réunions sur demande).

Contraintes documentaires et livrables

Remise d’un pack documentaire obligatoire avec l’offre : tableau des garanties complété, mémoire justificatif, exemples chiffrés de remboursements (parcours/hors parcours), spécimen de relevé de remboursement, spécimen de bulletin d’adhésion, exemple de carte adhérent, plaquettes d’information personnalisées, démonstration de l’outil de gestion en ligne.
Taux de cotisation exprimés en % du PMSS conformément aux règles de tarification demandées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Complémentaire santé

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