Complémentaire santé et prévoyance du personnel

Garanties minimales (offre socle) et options

• Hospitalisation : prise en charge du forfait journalier en frais réels ; frais de séjour conventionnés à 100 % BR ; honoraires conventionnés OPTAM couverts au moins à 160 % BR en socle (possibilités d'option à 180 % / 200 % BR) ; chambre particulière avec indemnité par acte (ex. 53 € socle ; valeurs supérieures en options) ; indemnité frais d'accompagnant et forfait naissance/adoption définis.

• Dentaire : niveaux de remboursement différenciés selon socle et options pour soins, prothèses et orthodontie (ex. prothèses 300 % BR socle, 400 % BR Option1, 500 % BR Option2 ; orthodontie exprimée en % PMSS selon lignes du tableau).

• Optique : prises en charge modulées par tranche d'âge et périodicité (ex. monture et verres pour -16 ans avec monture et verres tous les 2 ans à des montants fixes en socle ; progression des montants en options). Lentilles prescrites exprimées en % PMSS selon niveau choisi.

• Audition : aide auditive et accessoires avec niveaux exprimés en % BR et/ou montants fixes (ex. aide auditive 300 % BR ; piles et accessoires 100 % BR selon libellés du tableau).

• Soins courants et actes techniques : remboursements exprimés en % BR avec distinctions pour médecins généralistes, spécialistes, imagerie et actes techniques (ex. généraliste OPTAM 130 % BR socle ; spécialiste OPTAM 150 % BR socle ; niveaux supérieurs en options). Prise en charge de psychologue plafonnée par acte et par an sur certaines lignes.

• Médicaments, sevrage tabagique, médecines alternatives : éléments remboursés ou forfaitisés (ex. sevrage tabagique forfait annuel, médecines alternatives par acte avec plafond annuel).

Contraintes d'exécution et exigences

• L'offre présentée doit au minimum assurer le niveau socle défini dans le cahier de spécifications.
• Variantes autorisées uniquement si chaque garantie proposée est au moins équivalente au socle pour chaque poste.
• Déclaration et mise à jour des éléments variables (liste des agents, effectifs actuels) selon modalités de régularisation prévues au CCAP.

Livrables attendus

• Proposition contractuelle formalisée incluant conditions générales et particulières et annexes listant éventuelles limitations.
• Annexes listant les agents assurés à la mise en place et justificatifs techniques en cas d'évolution tarifaire ou d'aggravation de risque, conformément aux modalités de notification prévues.