Complémentaire santé et prévoyance collective

Régime santé (complémentaire collective)

Adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé.
Architecture en socle (garanties de base) et options complémentaires modulables.
Garanties couvrant : soins courants, hospitalisation, actes et prestations dentaires (dont prothèses et orthodontie), optique (y compris cadres 100 % Santé et prestations associées), aides auditives, dispositifs médicaux et prestations maternité.
Plafonds et taux de remboursement différenciés selon le socle et les options ; règles spécifiques applicables aux postes 100 % Santé et hors 100 % Santé.
Prestation de prévention incluant prises en charge d’actes préventifs et actions associées.

Régime prévoyance (collective)

Adhésion obligatoire pour la même population que le régime santé.
Garanties principales : indemnités journalières, rente en cas d’invalidité/incapacité permanente, capital décès et PTIA, garantie double effet, rente éducation, garantie obsèques.
Tarification établie sur assiette salariée (avec niveaux de couverture distincts) et modalités de calcul des taux de cotisation.

Exigences opérationnelles communes

Mise en place d’un reporting et d’un pilotage du régime (suivi des prestations, indicateurs de gestion, bilans périodiques).
Dispositifs d’accompagnement à la mise en œuvre (aide aux formalités d’adhésion, gestion des ayants droit, traitement des actes) et services aux assurés (gestion des remboursements, téléservices si applicable).
Documents contractuels prévoient annexes de réserve, déclaration de sous-traitance et modalités de suivi/échanges de données pour la gestion du régime.

Tous les détails du marché

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