1423 marchés publics pour paie

Définition et préfiguration d’un dispositif PSE : diagnostic, choix du périmètre et scénarios opérationnels.
Co‑construction avec acteurs et agriculteurs, conduite de concertation (réunions publiques, ateliers, entretiens) et évaluation du consentement à recevoir.
Production de livrables opérationnels : cahier des charges, feuilles de calcul pour paiements, conventions types, notes synthèses et rapport final.
Livrables cartographiques en Shapefile (Lambert 93) et documents modifiables (Word/Excel/PPT), conformité à la protection des données et traçabilité des actions.

Paramétrage complet et maintenance du logiciel SILAE (version 5.1 N5 PATCH-001546) incluant paramétrage des variables de paie, gestion des primes et règles CCN automobile.
Production et dématérialisation mensuelle des bulletins, contrôles DSN et gestion des déclarations sociales.
Conception et gestion d'exports comptables (CSV/Excel), répartition analytique et tableaux post-paie.
Mise en place optionnelle d'une interface Kelio-SILAE pour import automatique des variables et compteurs, automatisation des rapports RH et formation des utilisateurs.

Prise en charge complète de la paie mensuelle : calculs, contrôles, production de bulletins PDF et génération d’écritures comptables (CSV/SAGE 100).

• Émission et validation des DSN mensuelles/annuelles et bordereaux associés.
• Production des documents de sortie (solde de tout compte, certificats, attestations) et assistance en cas de licenciement ou départ.
• Migration et phase de production parallèle incluse ; formats requis : PDF pour bulletins et CSV pour écritures.

• Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

• Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

• Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

• Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

• Fourniture conjointe de titres papier et de titres dématérialisés (cartes physiques et cartes virtuelles) avec dispositifs de paiement et application mobile.

• Plateforme numérique sécurisée pour gestion des comptes, rechargements, historique, exports et reporting, avec assistance et formation des utilisateurs.

• Livraison physique des titres et transmission sécurisée des supports dématérialisés, maintenance, accompagnement au déploiement et réversibilité des données.

Mission d'accompagnement complet des demandes d'adaptation de logement en deux phases : montage/instruction (diagnostic ergothérapeutique, collecte de devis, plan de financement) et suivi/exécution (suivi des travaux, constitution des dossiers de paiement).
Visites à domicile pour évaluation technique et diagnostic autonomie, production de tous les livrables numériques sur MonProjetAnah et tenue d'un tableau de bord partagé.
Remise d'un bilan annuel quantitatif et qualitatif avec indicateurs (typologie des ménages, montants travaux et aides, répartition par financeurs).

Solution progicielle intégrée couvrant la gestion financière/comptable et la gestion des ressources humaines, incluant fourniture, installation, mise en service, formation, maintenance et support.

• Intégration via API ou formats structurés (XML/CSV) avec passerelle PES, DSN et interfaçage vers Chorus Pro et iNoé.
• Reprise complète des données comptables et RH avec protocole de validation et dispositif de continuité (tests en parallèle / double paie).
• Hébergement UE avec sauvegardes quotidiennes, chiffrement, accès sécurisés (MFA/2FA) et SLA de support, notamment pendant les périodes de paie.

• Solution de paiement de stationnement accessible via mobile, web et horodateur, avec synchronisation des actions entre canaux.
• Intégration obligatoire avec EXTENSO, COPPERNIC, POLYCEA et interface de contrôle Coppernic ; restitution des données de paiement en format réutilisable.
• Fonctions essentielles : multi-immatriculations, alertes avant fin de stationnement, prolongation/réduction à distance, estimation du montant avant validation.
• Hébergement sécurisé conforme RGPD, sauvegardes quotidiennes, disponibilité 24/7 et procédures de réversibilité ; documentation technique et formation incluses.

• Fourniture et livraison de gaz industriels et spéciaux conditionnés (bouteilles, cadres, réservoirs) selon bons de commande.

• Location d'emballages avec une part de stock garanti et une part variable liée aux commandes ; installation et reprise des réservoirs à la fin de la période de service.

• Assistance locale opérationnelle incluant présence de personnel pour gestion, installation et démontage des équipements.

• Facturation par bons de commande ; obligations de sécurité, hygiène et d'agrément du personnel ; sous-traitance limitée et contrôlée.