Externalisation partielle de la gestion de la paie

Union Nationale du Sport Scolaire
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Hors site (exécution à distance)
Durée
2 ans et 4 mois (01/09/2026 au 31/12/2028), reconductible une fois 2 ans (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 216 000 €

Description des prestations

Gestion mensuelle de la paie

  • Calcul, contrôle et établissement mensuel des bulletins de salaire (droit privé, personnel détaché) : paramétrage et exploitation du logiciel SILAE, gestion des absences, congés, variables de paie et prélèvement à la source.
  • Production de bulletins en format dématérialisé (PDF) et dossiers associés (soldes de tout compte, bulletin final) ; génération des écritures comptables (OD de paie) et fichiers CSV compatibles avec SAGE 100.

Déclarations sociales et DSN

  • Établissement, validation et transmission des DSN et bordereaux associés (URSSAF, CAS Pensions, RAFP, etc.) selon périodicités mensuelles, trimestrielles et annuelles.
  • Reparamétrage et revue du paramétrage SILAE en cas d’évolution réglementaire ou organisationnelle.

Documents de sortie et gestion des événements RH

  • Production des documents de sortie (solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail, ordre de virement) à réception des éléments nécessaires.
  • Assistance pour traitements événementiels : arrêts maladie, prévoyance, départs (démission, licenciement, retraite) et calcul des indemnités et préavis.

Administration du personnel et rédaction contractuelle

  • Rédaction et gestion des contrats de travail, interventions ponctuelles en cas de remplacement du service RH.
  • Support à la tenue des dossiers salariés et conservation des preuves dématérialisées.

Modalités exceptionnelles et continuité

  • Envois postaux sécurisés des bulletins uniquement lorsque la dématérialisation est impossible.
  • Phase de migration et reprise des données (plan de migration, cartographie, tests, suivi des anomalies) incluse.
  • Production parallèle (un ou deux cycles complets) avant mise en production définitive ; réversibilité et restitution des données à l’expiration du contrat.

Contraintes techniques et livrables

  • Formats exigés : PDF (bulletins), CSV (écritures comptables), journaux et états valorisés des congés payés.
  • Exigences de sécurité et de protection des données personnelles (conformité RGPD, notification d’incidents, règles de sous-traitance et délégation).

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