Suivi et animation des dossiers autonomie propriétaires occupants

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
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Date limite
31 août 2026 à 23 h
Localisation
Pau (64)
Durée
1 an, renouvelable deux fois un an
Budget
Non précisé

Mission de suivi et d'animation des dossiers autonomie

Objectif principal

  • Assurer l'accompagnement technique et administratif des demandes d'adaptation du logement en lien avec la perte d'autonomie ou le handicap, depuis le premier contact jusqu'au paiement des aides.

Phases et activités

  • Phase 1 (instruction et montage) : réception et analyse du premier contact, vérification de la recevabilité, demande des pièces administratives, ouverture et enregistrement du dossier technique, visite à domicile avec état des lieux technique, diagnostic autonomie réalisé par un ergothérapeute, élaboration du programme de travaux.
  • Collecte financière : collecte et analyse des devis descriptifs et estimatifs, établissement du plan de financement prévisionnel intégrant les aides ANAH et autres financeurs, préparation et dépôt des dossiers de demande d'aide auprès des financeurs concernés.
  • Phase 2 (suivi d'exécution et paiement) : suivi des interventions, tenue d'un tableau de bord des dossiers, constitution et dépôt des dossiers de demande de paiement, vérification des pièces justificatives (photos, conformités) et suivi des paiements.

Coordination, outils et livrables

  • Coordination régulière avec les acteurs locaux (cellule d'instruction, maison de l'habitat, financeurs) et transmission dématérialisée des livrables via MonProjetAnah et messagerie électronique.
  • Livrables numériques attendus : dossier autonomie complet en phase 1 (diagnostic, plan de financement, pièces réglementaires), dossiers de paiement et pièces justificatives en phase 2, et bilans annuels quantitatifs et qualitatifs avec indicateurs (sources des dossiers, typologie des ménages, montants travaux et aides, répartition par financeurs, difficultés rencontrées).

Exigences de compétence et obligations opérationnelles

  • Mobilisation de compétences spécialisées (ergothérapeute, assistante d'équipe, référents), maintien d'un suivi accessible via base de données partagée (Teams) et respect des règles de confidentialité et de sécurité des données personnelles.
  • Autorisation encadrée de sous-traitance, documentation et traçabilité des traitements pour audits et contrôles.

Contraintes techniques

  • Respect des cahiers des charges et règles de subvention ANAH, production de documents compatibles avec les outils de gestion requis, dématérialisation des échanges et mesures de protection des données.

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