Étude de préfiguration de paiements pour services environnementaux

Phase 1 — Appropriation et scénarios

• Revue documentaire et diagnostic du contexte local.
• Mise en place d’une gouvernance de projet (COPIL) et animation d’une réunion de lancement.
• Proposition et justification de scénarios d’intervention (dont scénarios alignés avec les régimes d’aide pertinents).
• Livrables : diaporama de lancement, compte‑rendu, note de synthèse de la mission.

Phase 2 — Co‑construction et évaluation du consentement à recevoir

• Animation de processus de concertation (groupes de travail, réunion publique, entretiens, ateliers) avec les exploitants et acteurs locaux.
• Définition détaillée de la structure du dispositif : cahier des charges, modalités de paiement (individuel/collectif), indicateurs opérationnels et seuils, modalités de contractualisation et conventions avec financeurs.
• Évaluation du consentement à recevoir : méthodologie d’enquête, estimation des bornes minimales et maximales de paiement, identification des couples indicateur/coût efficients.
• Livrables : supports et comptes‑rendus des réunions, feuille de calcul des paiements, note synthétique des résultats, documents contractuels proposés.

Phase 3 — Pérennité financière et rapport final

• Identification et cartographie des sources de co‑financement publiques et privées.
• Proposition de mécanismes complémentaires (assurances, leviers financiers) et scénarios de pérennisation hors aides publiques.
• Rédaction d’un rapport final synthétique et annexes.

Phase 4 — Communication et instruction de dossiers d’exploitants

• Actions de communication ciblée auprès des exploitants et animation d’une réunion finale de restitution.
• Accompagnement administratif et technique pour l’instruction d’un nombre défini de dossiers d’exploitants candidats au dispositif.

Exigences techniques des livrables

• Formats exigés : fichiers modifiables (Word, Excel, PowerPoint), PDF et formats images (PNG/JPEG). Données cartographiques fournies en Shapefile (Lambert 93).
• Documents de restitution structurés pour faciliter la décision (diaporamas, notes synthèses, comptes‑rendus, feuilles de calcul opérationnelles, conventions types).
• Contrainte de traçabilité et de protection des données personnelles : conformité aux obligations de protection des données, préparation d’éléments pour AIPD si nécessaire.

Coordination et interactions

• Animation et coordination avec les instances et acteurs techniques locaux (instances de gouvernance, chambres, services de l’État et financeurs) ; coordination des réunions et calendrier de restitution.
• Obligation d’intégrer exigences réglementaires relatives aux régimes d’aide pertinents lors de la définition des scénarios et des modalités de paiement.