276 marchés publics pour flotte

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Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

18 août 2026
Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Assurances multirisques pour collectivités

Commune de Roquebrune Cap Martin

Assurance de la flotte automobile incluant formules de garantie, franchises, application du contrat et gestion sinistres.

Options possibles signalées (auto‑mission, navigation) et dossier technique complet exigé.

Respect des prescriptions de complétude du CCTP pour chaque véhicule ou catégorie.

8 juin 2026
Roquebrune Cap Martin (06)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Assurances tous risques, responsabilité et flotte automobile

Régie Communale d'Electricité et d'Eau de Mitry-Mory

  • Assurance multirisques couvrant biens bâtis, contenus, mobiliers, équipements et matériels.
  • Garanties principales: incendie/événements naturels, dégâts électriques (70 000 €), VRD/génie civil (1er risque 150 000 €), bris de glaces (20 000 €), vol (100 000 €), tous risques informatique (150 000 €).
  • Valeur à neuf exigée, renonciation à recours et dérogation à la règle proportionnelle demandées.
23 juin 2026
Mitry-Mory (77)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois

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Assurance flotte, protection juridique, objets précieux et risques numériques

Ville d'Albertville

Couverture de la flotte automobile incluant marchandises transportées et garantie "auto‑mission" ; option possible « tous risques engins".

Offre financière organisée en lignes distinctes pour chaque risque (prime annuelle HT/TTC ou forfait).

Les candidats doivent proposer formules, montants de garantie et franchises dans les rubriques prévues ; assiette détaillée des véhicules non fournie.

29 mai 2026
Albertville (73)
-
Entrée en vigueur 01/01/2027 ; durée d'exécution non précisée

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Couvertures d'assurance multirisques et gestion associée

Commune de Vallons‑de‑l'Erdre

Couverture de la flotte automobile et des auto‑missions avec cotisation/an et cotisation/km supplémentaire pour auto‑missions.

  • Tarification et gestion des sinistres véhicules à indiquer par prix unitaires.
  • Liste précise des véhicules et kilométrages à fournir par le candidat (non fournie dans les pièces consultées).
19 juin 2026
Vallons‑de‑l'Erdre (44)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et protections sociales pour SDIS

Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse

  • Contrat « flotte » unique couvrant l'ensemble du parc avec garanties RC élevées, dommages tous accidents selon catégories et âges, extension batteries véhicules électriques et couverture véhicules loués/prêtés.

  • Pas de malus/bonus, régularisation de cotisation si parc évolue >10 %, exigence de détail de cotisation par véhicule et délai de déclaration des sinistres 1 mois.

29 mai 2026
Vaucluse (84)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Assurance flotte pour l'ensemble du parc véhicules et engins communaux.

  • Garanties : RC, bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents ; franchises selon âge du véhicule.
  • Assistance et garanties pour véhicules en mission (substitution) disponibles en option.
  • Tarification en cotisation forfaitaire annuelle par catégories ; état du parc en annexe.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Mairie de Vourey

Contrat flotte couvrant tous les véhicules communaux (incendie, vol, BDG, tous dommages, assistance) et contrat auto‑mission couvrant véhicules personnels utilisés pour activités professionnelles.

Valeur à neuf pour véhicules récents (<1 an, <10 000 km). Flotte : franchise ≈400 € ; auto‑mission : sans franchise en solution de base.

Inventaire des véhicules et copies de cartes grises exigés ; base indicative : 17 agents et 20 élus.

23 juin 2026
Vourey (38)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance multirisque et garanties de responsabilité communale

Commune d'INGUINIEL

Assurance flotte automobile et couverture des auto missions (occasionnel et régulier).
Tableaux à renseigner pour cotisation par an et cotisation/km selon usage ; définition des usages et franchises à préciser.
Gestion des sinistres, suivi kilométrique et modalités pour véhicules électriques.

17 juin 2026
Inguiniel (56)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Trédion

  • Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
  • Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
  • Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
  • Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.
24 juin 2026
Trédion (Non précisé)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause sociale
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