467 marchés publics pour flotte

Assurance responsabilité civile couvrant élus, agents et tiers avec plafonds élevés (15 M€ plafond principal) et sous‑limites dédiées pour RC médicale, maître d'ouvrage, faute inexcusable et pollution.

• Franchise de base 1 500 € et garanties étendues (maladies professionnelles, protection fonctionnelle).
• Gestion des sinistres et défense‑recours inclus.

• Assurance des biens communaux couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement et dommages électriques.
• Montants de garanties spécifiques indiqués pour lignes majeures (ex. ouvrages d'art, appareils électriques, frais d'exploitation, recours des tiers) et franchises détaillées par type de sinistre.
• Garantie au premier risque, tolérances en cas d'erreurs de déclaration et dispositions spécifiques pour monuments historiques.
• Mémoire technique de gestion des sinistres exigé.

• Flotte assurée globalement : responsabilité civile, bris de glace sans franchise, incendie/vol sans franchise et dommages tous accidents avec franchises différenciées (750 € / 1 000 € selon âge).
• Assistance personnes et véhicules incluse sans limitation kilométrique ; prise en charge matériel transporté en 1er risque avec plafond forfaitaire.
• Contrat en mode "flotte" couvrant prêts de véhicules et usages privés sans application automatique de malus/bonus.

Couverture de la flotte et des usages mission : plafonds très importants pour dommages matériels et corporels (100 M€ ciblé), protection conducteur distincte.
Franchises ventilées selon poids du véhicule et usage ; exigences de réduction des risques (formation, vérification permis).
Tableaux de cotisation et kilométrage à renseigner pour chiffrage.

Assurance flotte automobile et auto-missions avec garanties élevées (dommages matériels/immatériels 100 000 000 €) et protections conducteur (500 000 € flotte / 150 000 € auto-missions).

• Franchises indicatives : véhicules ≤ 3,5 t = 750 € (var. 500 €), auto-missions dommages = 300 € (var. néant).
• Exigences de prévention : formation conducteurs, vérification permis, analyses de sinistres et statistiques annuelles.

• Couverture multirisques des biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, événements naturels).
• Assiette déclarée : superficie prise en compte 32 040 m² (avec 8 920 m² de bâtiments traités sans valeur de reconstruction).
• Indemnité maximale demandée par sinistre : 15 000 000 € ; franchises différenciées selon garanties (franchise légale pour catastrophes naturelles).
• Exigence d'actions de prévention et de formation (actualisation du Document Unique, sensibilisation incendie/malveillance) et d'une plateforme de gestion en ligne des sinistres.

Couverture dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier ainsi que ouvrages d’art/génie civil.
Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris de glaces, vol, dommages électriques, effondrement/risques naturels.
Plafonds et limites précisés pour ouvrages d’art, appareils électriques, refoulement, reconstitution d’archives et pertes d’exploitation.
Franchises standard (ex. 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour certains risques) et indemnisation en premier risque souhaitée.

• Couverture multirisques « dommages aux biens » pour l'ensemble du patrimoine avec indemnisation en valeur à neuf et plafond contenu 15 000 000 € par sinistre.
• Franchises standards et variantes (ex. 1 500 € offre de base, variante 5 000 €) et extensions (dépollution, frais de reconstitution, pertes indirectes).
• Gestion des sinistres : expertise, délais de règlement, possibilité d'acompte provisionnel et obligations de justificatifs pour valeur à neuf.

Assurance flotte pour l'ensemble du parc véhicules et engins communaux.

• Garanties : RC, bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents ; franchises selon âge du véhicule.
• Assistance et garanties pour véhicules en mission (substitution) disponibles en option.
• Tarification en cotisation forfaitaire annuelle par catégories ; état du parc en annexe.