276 marchés publics pour flotte

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

Assurance de la flotte automobile incluant formules de garantie, franchises, application du contrat et gestion sinistres.

Options possibles signalées (auto‑mission, navigation) et dossier technique complet exigé.

Respect des prescriptions de complétude du CCTP pour chaque véhicule ou catégorie.

• Assurance multirisques couvrant biens bâtis, contenus, mobiliers, équipements et matériels.
• Garanties principales: incendie/événements naturels, dégâts électriques (70 000 €), VRD/génie civil (1er risque 150 000 €), bris de glaces (20 000 €), vol (100 000 €), tous risques informatique (150 000 €).
• Valeur à neuf exigée, renonciation à recours et dérogation à la règle proportionnelle demandées.

Couverture de la flotte automobile incluant marchandises transportées et garantie "auto‑mission" ; option possible « tous risques engins".

Offre financière organisée en lignes distinctes pour chaque risque (prime annuelle HT/TTC ou forfait).

Les candidats doivent proposer formules, montants de garantie et franchises dans les rubriques prévues ; assiette détaillée des véhicules non fournie.

Couverture de la flotte automobile et des auto‑missions avec cotisation/an et cotisation/km supplémentaire pour auto‑missions.

• Tarification et gestion des sinistres véhicules à indiquer par prix unitaires.
• Liste précise des véhicules et kilométrages à fournir par le candidat (non fournie dans les pièces consultées).

• Contrat « flotte » unique couvrant l'ensemble du parc avec garanties RC élevées, dommages tous accidents selon catégories et âges, extension batteries véhicules électriques et couverture véhicules loués/prêtés.

• Pas de malus/bonus, régularisation de cotisation si parc évolue >10 %, exigence de détail de cotisation par véhicule et délai de déclaration des sinistres 1 mois.

Assurance flotte pour l'ensemble du parc véhicules et engins communaux.

• Garanties : RC, bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents ; franchises selon âge du véhicule.
• Assistance et garanties pour véhicules en mission (substitution) disponibles en option.
• Tarification en cotisation forfaitaire annuelle par catégories ; état du parc en annexe.

Contrat flotte couvrant tous les véhicules communaux (incendie, vol, BDG, tous dommages, assistance) et contrat auto‑mission couvrant véhicules personnels utilisés pour activités professionnelles.

Valeur à neuf pour véhicules récents (<1 an, <10 000 km). Flotte : franchise ≈400 € ; auto‑mission : sans franchise en solution de base.

Inventaire des véhicules et copies de cartes grises exigés ; base indicative : 17 agents et 20 élus.

Assurance flotte automobile et couverture des auto missions (occasionnel et régulier).
Tableaux à renseigner pour cotisation par an et cotisation/km selon usage ; définition des usages et franchises à préciser.
Gestion des sinistres, suivi kilométrique et modalités pour véhicules électriques.

• Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
• Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
• Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
• Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.