Assurances responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber
Date limite
29 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Valserhône (01)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Objets couverts
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liées au patrimoine, au personnel, à la gestion et à l'exécution des activités de la collectivité.
- Garantie étendue aux personnes agissant pour la collectivité : élus, agents (titulaires, non titulaires), vacataires, stagiaires, bénévoles, requis.
Périmètre technique
- Assurance de tous dommages (corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs) avec plafond principal.
- Listes d'activités assurées très larges (services publics, enfance, CCAS, transport extrascolaire, voirie, photovoltaïque, drones <1,5 kg, VAE, etc.).
Plafonds et sous‑limites
- Plafond principal tous dommages : 15 000 000 € par sinistre.
- Dommages corporels : 15 000 000 € par sinistre.
- RC médicale/paramédicale : 8 000 000 € par sinistre et par an.
- RC maître d'ouvrage : 5 000 000 € par sinistre.
- Faute inexcusable : 3 000 000 € par sinistre.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 6 000 000 € par sinistre.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Responsabilité atteinte à l'environnement (pollution accidentelle) : 2 000 000 €.
- Préjudice écologique : 300 000 €.
- Frais d'urgence et de sauvegarde : 300 000 €.
- RC objets confiés : 75 000 € par sinistre et par an.
- Défense/Recours : 80 000 € par sinistre et par an.
Franchises & modalités
- Franchise de base : 1 500 € (niveau 1).
- Acceptation d'extension automatique des garanties aux nouveaux services et personnes créés après signature.
Garanties particulières et exclusions
- Prise en charge en cas de faute inexcusable, protection fonctionnelle (plafonds dédiés), maladies professionnelles non classées, essais/stages, responsabilité en délégation de service public.
- Gestion des sinistres et garanties défense‑recours prévues selon libellés et exclusions listées.
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Critères d'évaluation
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