Assurances multirisques et responsabilités communales
Date limite
21 août 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Budget
Non précisé
Lot 3 — Flotte véhicules
Objet et périmètre
- Assurance flotte pour l'ensemble du parc communal (véhicules légers, utilitaires, engins, matériel tracté, véhicules loués/prêtés) incluant assistance et garanties pour véhicules en mission.
Garanties principales
- Responsabilité civile sans limitation pour certains postes (plafonds élevés indiqués pour matériels/immatériels), défense/recours, bris de glaces (sans franchise pour parc sauf remorques), incendie/vol/vandalisme sans franchise.
- Dommages tous accidents avec franchises selon âge véhicule (≤12 ans 750 €, ≤15 ans 1 000 €).
- Garantie conducteur jusqu'à 150 000 € ; assistance personnes et véhicules sans franchise kilométrique.
- Garantie matériel/marchandises transportés : premier risque 8 000 € (franchise 500 €).
Prestations optionnelles/PSE
- Garantie véhicules en mission (substitution) pour usage de véhicule personnel en mission : RC, défense/recours, bris de glace/vol/incendie sans franchise ; dommages tous accidents sans franchise ; véhicule de remplacement 10 jours ; frais dépannage/remorquage 450 € ; accessoires/effets personnels 1 500 €.
Dispositions particulières
- Contrat flotte unique, absence de règles Malus/Bonus, usage privé des agents couvert selon conditions, conduite possible par tout conducteur sans limitation d'âge/permis, indemnisation TVA comprise.
- Modalités de tarification forfaitaire annuelle par catégories ; annexe véhicule et état du parc à jour requis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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