164 marchés publics pour dommages ouvrage

Souscription d'une police Dommages‑Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale couvrant un ouvrage neuf.
Garanties légales décennales et protections complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, répercussion, etc.).
Émission d'une note de couverture au démarrage, gestion complète des sinistres avec interlocuteurs et délais d'expertise à préciser.
Aucune franchise décennale mentionnée (NEANT).

• Assurance couvrant les dommages matériels post‑réception affectant la solidité et la destination, incluant les éléments d'équipement incorporés.
• Prise en charge des coûts accessoires (démolition, déblaiement, honoraires d'experts) et options pour équipements spéciaux, dommages immatériels et garantie CNR.
• Offre devant fournir conditions générales, mémoire de gestion, modalités de gestion des sinistres et précision sur l'assiette de cotisation.

• Garantie Dommages‑Ouvrage couvrant la réparation des dommages décennaux, montant garanti égal au coût total de construction avec indexation BT01.
• Garanties complémentaires précisées : bon fonctionnement 2 ans (20 %, plaf. 2 M€), dommages aux existants (10 %, plaf. 2 M€), dommages immatériels (10 %, plaf. 2,5 M€), dommages aux avoisinants (10 %, plaf. 2,8 M€).
• Délais de gestion sinistres : déclaration sous 5 jours ; décision principe 60 jours ; offre 90 jours (135 jours en cas de difficultés) ; paiement définitif 15 jours après accord.

Contrats Dommages‑Ouvrage et TRC « à aliment » pour opérations ≤ 10 M€ TTC avec gestion en capitalisation.

• Garanties épuisables par chantier, plafonds et franchises explicités (TRC franchise 3 000 €).
• Dossier technique administratif complet exigé pour chaque opération (plans, contrôles, attestations décennales).

• Garantie DO couvrant le paiement des réparations décennales, complément avec CCRD pour porter les plafonds globaux et couvrir l’ensemble des constructeurs et intervenants.
• Garanties complémentaires : bon fonctionnement 2 ans et dommages immatériels consécutifs (plafonds exprimés en pourcentage du coût de construction), reconstitution possible des capitaux sous conditions.
• Obligations de l'assureur : délivrance d'attestations, collecte et vérification des certificats des constructeurs, délais contractuels de traitement des sinistres (60 jours décision principe, 90 jours offre de paiement).

• Assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages matériels accidentels et vols dès arrivée des matériaux sur site.
• Indemnisation des sinistres liés à effondrement, chute d'engins, incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, actes de terrorisme et erreurs de conception.
• Tarification attendue par tranche (tranche ferme + 2 options) avec taux et montants TTC renseignés dans la DPGF ; variantes de franchise possibles (7 500 €, 20 000 €, ou pas de franchise).
• Pièces à fournir : DPGF, fiche gestion sinistres (outils, interlocuteur, organigramme, références) et documents d'agrément.