328 marchés publics pour dommages ouvrage

Contrat DO garantissant la réparation sans recherche de responsabilité des dommages compromettant la solidité ou l'aptitude à l'usage, prise en charge complète des frais de remise en état et extensions BF/existants divisibles/immatériels.

Assurance RCMO couvrant la responsabilité pendant travaux et 12 mois après réception, avec plafonds distincts (4 000 000 € pendant travaux, 2 000 000 € après) et franchises chiffrées pour dommages matériels/immatériels et environnement.

Assurance TRC couvrant dommages matériels sur chantier, y compris vol caractérisé, frais conservatoires, experts et extensions (attentats/terrorisme, CATNAT), avec franchise générale 20 000 € par sinistre.

• Assurance Tous Risques Chantiers couvrant tous dommages avant réception et conséquences financières associées.
• Garanties étendues : dommages immatériels, dommages aux existants/avoisinants, frais d'expertise et frais complémentaires remboursés.
• Capitaux de référence pour comparaison : 650 000 € (ouvrage), 150 000 € (immatériel), 150 000 € (existants/avoisinants).
• Clauses contractuelles fortes : renonciations aux déchéances et à la règle proportionnelle ; délais et modalités d'expertise contraignants.

Protection des bâtiments, matériels et marchandises avec sous‑limites par poste (dégâts des eaux, vol, bris, pertes en chambre froide, pertes d’exploitation).

Franchises et formules alternatives à renseigner (tarifs €/m² possibles) ; obligations de déclaration annuelle du parc.

Mesures de prévention imposées pour certains risques et barèmes de vétusté applicables.

• Fourniture d'une assurance Dommages-Ouvrage et d'une garantie Constructeur Non Réalisateur couvrant la décennale et garanties complémentaires éventuelles.

• Appel de prime provisionnelle intégrale puis régularisation finale ; production de la note de couverture, police CNR et mémoire de gestion détaillant les modalités d'instruction des sinistres.

• Remise des attestations et justificatifs réglementaires (agrément/ORIAS, mandat, attestation RC professionnelle).

• Garantie DO couvrant atteintes à la solidité et impropriétés, démolition/déblaiement inclus.
• Assiette de cotisation : montant TTC des travaux augmenté des honoraires d'études et maîtrise d'œuvre ; prime provisionnelle puis ajustement final.
• Franchise solution de base : néant ; indexation des garanties complémentaires sur l'indice BT 01.
• Variantes limitées (1 à 2), offre conforme à la solution de base et justificatifs techniques exigés.

• Accord-cadre pour assurances construction avec couverture opérationnelle : dommages-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité décennale du constructeur non réalisateur.

• Intégration des opérations via formulaire, note de couverture provisoire sous 15 jours, cotisation calculée sur coût travaux + honoraires avec régularisation après coût définitif.

• Prise en compte de techniques non courantes sous attestation et possibilité d'incorporation de matériaux de réemploi selon conditions.

Couverture dommages-ouvrage, responsabilité décennale CNR, CCRD et tous risques chantier avec tarification par prix unitaires par garantie/opération.
Documents techniques exigés : note de couverture, avenants d'application et attestations constructeurs ; procédures et exclusions précisées dans le CCTP.
Indemnisation TVA comprise ; modalités de prime provisionnelle/définitive prévues.