Assurance dommages-ouvrages

Objet principal

Mise en place d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages couvrant plusieurs opérations organisées en 7 lots.

Garanties à fournir

Garantie dommages-ouvrages (DO) : couverture pendant 10 ans à compter de la réception, avec modalités de déclenchement liées aux mises en demeure et aux réparations.
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (GEEP) : 2 ans à compter de la réception.
Garantie dommages immatériels : mêmes dates de démarrage et de fin que la DO principale.
Garantie dommages aux existants : couverture des dommages survenus après réception pendant 10 ans.
Couverture de responsabilité décennale applicable, y compris exigences relatives à la responsabilité civile décennale du constructeur non réalisateur.
Prévision d'un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour les opérations dépassant 15 M€ HT.

Modalités de mise en œuvre des garanties

Date d'effet des garanties calée sur la Déclaration d'Ouverture de Chantier de chaque opération.
Déclarations et pièces exigées : émission de polices/attestations d'assurance, justificatifs d'ouverture des garanties et documents nécessaires à la gestion des sinistres.

Gestion opérationnelle et sinistres

Mise en place des procédures de gestion et de suivi des sinistres : réception des déclarations, expertise, délais d'indemnisation, rapports et clôture.
Organisation des moyens humains et des procédures documentées pour la gestion des contrats et des dossiers sinistres.

Aspects contractuels et administratifs

Coordination avec les ordres de service, actes de coordination et documents contractuels relatifs à l'ouverture des garanties.
Prise en compte de la décomposition en lots et des modalités de groupement/sous-traitance.
Production des livrables d'assurance et participation aux procédures de suivi et contrôle des garanties tout au long des phases d'exécution et de réception.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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