Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Étendue des travaux pris en compte

• Couverture de l'ensemble des corps d'état décrits : installations de chantier, gros œuvre, curage, ravalement, carrelages, couverture/étanchéité, menuiseries extérieures et intérieures, façades terre cuite, serrurerie, cloisons, faux plafonds, menuiserie intérieure, peintures, sols souples, signalétique, électricité (courants forts/faibles), plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage.

Obligations d'assurance et procédures

• Garantie dommages-ouvrage et garantie tous risques chantier avec modalités précises de déclaration de sinistre, constatation et expertise technique.
• Franchises à préciser dans l'offre selon les dispositions contractuelles.
• Couverture des dommages de base et des dommages affectant le bon fonctionnement des équipements.
• Prise en compte des dommages aux ouvrages existants et des dommages immatériels après réception.

Documents et justificatifs à produire

• Fourniture des pièces administratives et techniques demandées pour la candidature et l'attribution (attestations, formulaires administratifs, justificatifs d'assurance, engagements techniques et organisationnels).
• Modalités de dématérialisation et documents exigés pour l'attribution et la mise en œuvre des garanties.

Exigences techniques et normes

• Respect des prescriptions techniques par lot (ex. études de supports, réservations, joints, pontages pour la couverture et l'étanchéité) et conformité aux DTU et normes applicables (ex. DTU 20.12, DTU 43.1 pour étanchéité/couverture).
• Exigences de coordination inter-corps d'état, phasage des travaux et obligations de coordination technique pour limiter les risques et garantir la conformité des ouvrages.

Contraintes opérationnelles

• Respect des prescriptions générales de chantier : plan de gestion et coordination, tenue des registres techniques et d'échantillonnage, validation des niveaux et conformité technique avant approvisionnement des éléments.