Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier

Objet de la garantie

Couverture des désordres relevant de la garantie DO (atteinte à la solidité, impropriété à la destination, etc.), y compris démolition, déblaiement et dépose nécessaires pour remise en état.
Garantie biennale de bon fonctionnement pour éléments d'équipement concernés.
Garantie des dommages immatériels consécutifs.
Prise en compte des existants et intégration des existants conformément aux dispositions applicables.

Assiette et modalités financières

Assiette de cotisation : montant toutes taxes comprises des travaux augmenté des honoraires des maîtres d'œuvre, bureaux d'études et contrôleurs techniques (exclusions précisées : honoraires de coordination SPS, terrassements généraux, travaux de démolition, espaces verts, couches d'usure).
Prime provisionnelle puis ajustement final sur l’assiette définitive communiquée.
Franchise solution de base : néant sur garantie obligatoire et garanties complémentaires.
Indexation des garanties complémentaires sur l’indice BT 01 (valeur à la notification).

Modalités contractuelles et techniques exigées pour l'offre

Offre conforme à la solution de base obligatoire ; une à deux variantes libres possibles au maximum, présentées avec note explicative et tableau comparatif (distinction franchises/plafonds, incidence sur indemnisation, prix ou taux TTC de la variante).
Preuves techniques exigées pour attester la conformité aux garanties (éléments à joindre détaillant la couverture proposée, modalités d’indemnisation et plafonds éventuels).

Sinistre et indemnisation

Déclaration de sinistre avec contenu minimal imposé (numéro de contrat, nom du propriétaire, dates de réception/occupation, date d'apparition des dommages, description détaillée, etc.).
Indemnisation des travaux de réparation selon évaluation et revalorisation selon indice applicable à la date de réparation.
Modalités de gestion de sinistre et pièces à fournir précisées (délais et procédures).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance dommages-ouvrage