Assurance dommages ouvrage, responsabilité et tous risques chantier

Extensions : bon fonctionnement des éléments d'équipement (BF), dommages aux existants techniquement divisibles, dommages immatériels consécutifs (avec cadres et plafonds définis).

Montants et limites : assiette opérationnelle indiquée 5 677 000 € HT ; montant estimé à assurer DO 6 812 400 € TTC ; BF 15% du coût de construction (plafond indiqué), sous‑capitaux pour existants divisibles et immatériels selon plafonds précisés.

Franchises et épuisement : franchise NÉANT ; capitaux épuisables avec possibilité de reconstitution sous conditions et paiement d'une prime complémentaire.

Obligations principales : production d’attestations d’assurance décennale des intervenants, rapports de contrôleur technique, procès‑verbaux, dossier technique complet dans les délais prescrits ; déclarations en cas de modifications ou d’augmentation sensible du coût ; sanctions en cas de fausses déclarations.

Modalités de prime : prime calculée par application d’un taux sur l’assiette (coût TTC des travaux + honoraires) ; prime provisionnelle sur coût prévisionnel et régularisation finale sur coût définitif après transmission des pièces justificatives.