Assurances construction TRC et DO/CNR

Objet et étendue des garanties

Fourniture d'une garantie Dommages-Ouvrage couvrant la réparation des désordres rendant l'ouvrage impropre à sa destination, avec possibilité d'inclure garanties complémentaires (bon fonctionnement des éléments d'équipement, dommages immatériels consécutifs) selon les lignes prévues contractuellement.
Fourniture d'une garantie décennale de type Constructeur Non Réalisateur avec modalités de taux et montants à indiquer.

Modalités de tarification et facturation

Appel de la prime provisionnelle en totalité au démarrage, puis régularisation en fin de chantier sur la base du montant définitif arrêté par les décomptes généraux et définitifs.

Gestion des sinistres et exigences de qualité

Production d'un mémoire de gestion décrivant les modalités d'instruction et de règlement des sinistres (délai d'instruction, interlocuteurs, procédures d'expertise, équipes dédiées).
Émission de la note de couverture DO, police CNR et appels de prime (provisionnelle et définitive) conformes aux mentions requises.

Contraintes documentaires et livrables

Transmission des pièces administratives et attestations exigées (attestation responsabilité civile professionnelle, agrément ACP pour assureurs ou ORIAS + mandat et garantie financière pour intermédiaires).
Livrables : note de couverture DO, police CNR, appels de prime provisionnelle et définitive, attestations demandées après attribution.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Tous risques chantier (TRC)

Pondération	Critère