Assurances multirisques et garanties spécialisées
Date limite
16 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Eure (27)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Lot 7 — Dommages ouvrage, responsabilité décennale CNR et Tous risques chantier (TRC)
Couvertures incluses
- Police couvrant dommages-ouvrage, responsabilité décennale du constructeur non réalisateur (CNR), garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) et tous risques chantier.
Modalités de couverture et pièces exigées
- Note de couverture et avenants d'application à produire pour chaque opération ; attestation d'assurance des constructeurs exigée.
- Procédure de gestion des sinistres et modalités d'indemnisation précisées : indemnisation TVA comprise.
Tarification et application
- Tarification par prix unitaires par garantie et par opération ; modalités de prime provisionnelle/définitive et possibles primes minimales mentionnées dans les rubriques de tarification.
- Rubriques d'exclusions, capitaux assurés et franchises décrites dans les documents techniques ; montants précis à établir dans les notes de couverture et l'acte d'engagement.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance responsabilité et protection juridique
Commune de CARIGNAN de BORDEAUX
15 juil. 2026Carignan-de-Bordeaux (33)
Assurances risques et responsabilités communales
Commune de TOULENNE
24 juil. 2026TOULENNE (33)
Assurances risques patrimoniaux et responsabilité
Grand Besançon Métropole
31 juil. 2026France
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.