Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.
Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.
Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).
Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

72 marchés publics pour contentieux

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil et représentation juridique en droit public et privé

Voies navigables de France

Voir le détail

Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.

15 juin 2026

France métropolitaine

800 000 €

2 ans (à compter du 12/10/2026), reconductible 1 fois 2 ans (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique

Communauté de Communes du Pays des Herbiers

Voir le détail

Protection juridique pour collectivité et pour agents/élus avec primes par bénéficiaire et prime annuelle globale.

Couverture de contentieux variés et prise en charge possible des frais de conseil/assistance psychologique ; plafonds et seuils d'intervention à préciser.
Fourniture d'une note de couverture après notification.

24 juin 2026

Les Herbiers (85)

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance juridique en droit du travail, de la fonction publique et protection fonctionnelle

Nantes Métropole / Ville de Nantes / CCAS de la Ville de Nantes

Voir le détail

Consultations juridiques et rédaction de notes ou avis, y compris interventions en urgence avec estimation horaire.
Rédaction d’actes (requêtes, mémoires, conclusions) et représentation aux audiences (référé, fond, comparutions immédiates).
Prestations forfaitaires possibles (forfait dossier 1re instance, appel, ordonnance pénale) et facturation des prestations complémentaires selon bordereau de prix unitaires.
Obligation d’affectation d’intervenants nommés, compte‑rendu d’audience sous 24 h ouvrés, astreinte pour interventions urgentes.

8 juil. 2026

Nantes (44)

45 000 €

4 ans (à compter du 11/01/2027)

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique et représentation judiciaire

Mairie de Porto-Vecchio

Voir le détail

Droit des collectivités territoriales : prestations de conseil écrit et oral, rédaction d'actes et représentation en contentieux.

Quantités indicatives : 300 h consultations urgentes, 300 h consultations classiques, 20 représentations (1 audience), formation 4 jours.
Livrables exigés en Word et référent avocat unique pour suivi continu.
Veille juridique mensuelle (12 envois/an minimum).

17 juin 2026

Porto-Vecchio (2A)

20 000 €

12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques

Conseil régional Centre-Val de Loire

Voir le détail

Conseil et rédaction d'avis juridiques, d'actes et de notes relatifs au statut des agents, contentieux social et droit du travail.
Assistance et représentation en réunions, gestion opérationnelle de dossiers individuels/collectifs.
Livrables électroniques (Word/Excel), échanges volumineux via Bluefiles ; facturation horaire selon BPU/DQE.

8 juin 2026

Centre-Val de Loire

250 000 €

1 an (à compter de la notification)

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

Voir le détail

Protection juridique couvrant la commune pour litiges relevant de ses compétences (urbanisme, baux, construction, contentieux travail).
Prise en charge amiable sans plafond et judiciaire plafonnée (75 000 € par litige), libre choix de l'avocat sauf urgences.
Application également aux faits antérieurs non connus au moment de la prise d'effet.

17 juil. 2026

CORRENS (83)

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Réhabilitation de station d'épuration

SIVOM du Riffaud

Voir le détail

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et missions complémentaires (MC1 et MC2).
Travaux : réhabilitation d'une station de type filtres plantés de roseaux (~550 EPH), réaménagement du DO2 pour limiter le débit à 50 m3/h et création d'une zone de rejet végétalisée.
Opérations : réhabilitation des réseaux pour réduire les eaux claires parasites et évacuation des boues (volume prévisionnel total ~2 183 m3) avec préconisations pour épandage agricole.
Livrables : DCE, DPGF, mémoire technique, DOE ; assistance à la passation des marchés et constitution des dossiers réglementaires (loi sur l'eau, notices d'incidence).

15 juin 2026

Liginiac (19)

AVP 4 semaines; PRO 10 semaines; ACT 3 semaines (remise DCE) puis 2 semaines (analyse offres); AOR 2 semaines.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance protection juridique

Commune d'Ernée

Voir le détail

Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.
Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.
Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).
Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

10 juin 2026

Ernée (53)

24 000 €

2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)

Clause sociale

Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maîtrise d'œuvre études et suivi de réalisation d'un système de traitement des métabolites de pesticides

Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

Voir le détail

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour la conception et le suivi de réalisation d'un système de traitement des métabolites de pesticides.
Études de conception détaillées, plans et CCTP, estimation et avant-métré, montage éventuel du Dossier Loi sur l'Eau et consultation d'un hydrogéologue agréé.
Rédaction complète du DCE, organisation des visites d'entreprises, analyse technique et financière des offres, et préparation des marchés.
Direction de l'exécution (visites et réunions hebdomadaires), contrôle des études d'exécution, assistance aux réceptions et suivi de la période de parfait achèvement.

2 juin 2026

Marne (51)

Non précisée; durée définie entre la notification du marché et la fin de la période de parfait achèvement

Clause environnementale

Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour dégrèvements de taxe foncière

Pays de Meaux Habitat

Voir le détail

Identification et recensement des immeubles susceptibles d'ouvrir droit à dégrèvement (économie d'énergie, PMR, vacance/démolition).

Analyse de recevabilité technique, fiscale et administrative et constitution complète des dossiers (pièces justificatives, synthèses techniques et financières).

Dépôt et suivi des demandes auprès de l'administration fiscale, gestion des échanges et propositions d'actions amiables ou contentieuses.

Reporting régulier : tableaux de bord trimestriels, réunions de suivi et rapport de retour d'expérience annuel.

4 juin 2026

Non précisé

Du début août 2026 au 31/12/2027; reconductible 2 fois (années 2028 et 2029)

Clause environnementale

Clause sociale