Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques

Objectif

• Fournir une assistance juridique spécialisée en droit de la fonction publique pour assurer conformité au statut de groupement d'intérêt public et prise en charge des contentieux éventuels.

Prestations principales

• Consultations juridiques argumentées sur des sujets de droit de la fonction publique (avis écrits, analyses de jurisprudence, états du droit).
• Représentation en justice et accompagnement contentieux lorsque nécessaire.
• Rédaction et fourniture d'états du droit et de synthèses jurisprudentielles sur problématiques spécifiques.