431 marchés publics pour responsabilité civile

Confection et livraison de repas en liaison froide pour élèves maternels, élémentaires et personnels adultes.
Jours de service : lundi à vendredi (hors vacances et jours fériés); capacité ajustable jusqu’à 22 680 repas/an (indication de ~140 repas/semaine).
Menus validés par diététicien, 1 repas végétarien hebdomadaire, repas de substitution pour PAI, repas thématiques mensuels.
Approvisionnement privilégiant circuits courts, quotas bio/durables (ex. ~30% bio, 50% produits durables), chaîne du froid 0–3 °C, livraison matinale avec contrôle et signature.

• Exploitation d'un service de restauration sur table uniquement, avec carte courte saisonnière et formules pour différents moments de la journée.
• Prise en charge des régimes alimentaires (végétarien, vegan, sans gluten), traçabilité des denrées, affichage des allergènes et politique tarifaire affichée.
• Gestion logistique et déchets, maintenance des locaux, respect des contraintes architecturales et validation des aménagements.
• Engagements environnementaux (achats durables, 50% de produits durables avec minimum bio) et obligations d'insertion sociale via dispositif d'accompagnement.

• Assurance couvrant l'ensemble du parc véhicules (véhicules détenus, prêtés, loués, mis à disposition) et EDPM.
• Principales garanties : responsabilité civile sans limite, dommages matériels et immatériels (plafond 100 000 000 €), conducteur 150 000 €, incendie 15 000 000 €.
• Bris de glace pris en charge sur tout le parc (mentions SL / F0 pour prise en charge sans limite d'âge et sans franchise sur certains postes).
• Assistance complète (rapatriement, hébergement, véhicule de remplacement, remboursement location) et extension spécifique aux batteries de véhicules électriques (remplacement et prise en charge du solde de financement en perte totale).

Occupation temporaire d'un emplacement public par food truck, friterie ou triporteur pour restauration rapide à emporter.

Descriptif technique et visuel du véhicule, carte des produits et tarifs, attestation d'hygiène alimentaire, carte grise, SIRET/K-BIS et assurance à fournir.

Contraintes opérationnelles : équipement autonome (frigos, vitrines), livraisons hors horaires d'ouverture au public, interdiction de vente d'alcool et boissons énergétiques, gestion quotidienne des déchets.

• Location d'autocars avec chauffeurs pour scolaires, périscolaires, seniors, services municipaux et sorties diverses.

• Deux types de véhicules : cars standards (20–60 places) et cars de tourisme (climatisation, toilettes), adaptation PMR possible.

• Chauffeurs titulaires du permis D, carte chronotachygraphe et attestations professionnelles; équipements de sécurité obligatoires.

• Prestations commandées par bons de commande ; carburant et frais de stationnement à la charge du titulaire.

• Fourniture en vrac d'émulsion cationique rapide ECR 69 (69 % de bitume) conforme aux normes NF EN spécifiques et aux caractéristiques techniques précisées.
• Livraison avec mise à disposition d'une citerne mobile chauffée ≥ 25 m³ (température 50–80 °C), pompage et raccordement, et bons de livraison détaillés.
• Contrôles quantitatifs et qualitatifs à réception, tenue de la traçabilité et fourniture d'une assistance technique dédiée pour formulation et dosage.
• Quantités indicatives : exemples cités de 500 t d'émulsion et cuve mobile 25 m³ sur 90 jours ; quantités et montants définitifs fonction des exécutions réelles.

• Fourniture de véhicules neufs ou d'occasions récentes avec possibilité de reprise de véhicules d'occasion.
• Deux catégories : utilitaires légers (PTAC < 3,5 t) et véhicules particuliers (mini-citadine, citadine, berline, SUV).
• Caractéristiques techniques (motorisation, kilométrage, âge, options, garanties) et quantités seront précisées pour chaque marché spécifique.
• Candidatures et offres déposées par voie électronique ; chaque entreprise peut se positionner sur une ou plusieurs catégories.