686 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture responsabilité civile avec plafonds jusqu'à 12 M€ et franchises précisées (ex. 1 000 € ou 2 000 € selon garanties).
Assiette masse salariale pour cotation : 550 087 €.
Services attendus : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, déclaration et suivi des sinistres, prévention (DUER).
Fournir mémoire de gestion et modalités d'indexation de la prime.

Responsabilité civile étendue aux activités communales (y compris délégations) avec LCI 10 000 000 € ; pollution accidentelle 2 000 000 € et défenserecours 50 000 €.

Franchises modulables (1 000 / 2 000 / 4 000 €) et valorisation technique des garanties complémentaires (DIC/DIL, cyber, assistance).

• Couverture des véhicules professionnels et de l'usage professionnel de véhicules personnels.
• Garantis attendues : RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace sans franchise, catastrophes naturelles et attentats.
• Services minimaux exigés : dépannage/remorquage 24/7, assistance à 0 km, véhicule de remplacement.
• Absence de restrictions sur le nombre de conducteurs, ni sur l'âge ou l'ancienneté du permis.

Couverture RC étendue aux personnes agissant pour le compte de la collectivité, base réclamation demandée.
LCI générale 10 000 000 € ; garantie pollution accidentelle minimale 2 000 000 € ; biens confiés 200 000 € ; franchises modulables (1 500 € / 3 000 € / 4 500 €).
Réponses détaillées attendues via formulaire de gestion (périmètre, indemnisation, gestion des sinistres).

Couverture RC étendue à collectivité, élus, agents et intervenants occasionnels avec LCI souhaitée 10 000 000 €.
Contrat en base réclamation (reprise du passé non connu, garantie subséquente) et exigences documentaires détaillées.
Extensions valorisantes : DIC/DIL, RC cyber, assistance ; tableaux récapitulatifs capitaux/franchises exigés.

Responsabilité civile couvrant conséquences pécuniaires d’activités communales avec montants indiqués tels quels dans le tableau (libellé "10 000 000 4 000 000").
Garanties complémentaires : faute inexcusable 2 000 000 €, pollution accidentelle 1 500 000 €, protection fonctionnelle 2 000 000 €.
Franchise de base 1 000 € (corporel néant). Renonciation générale à recours et délai subséquent jusqu’à 5 ans selon conditions.

Couverture complète de la flotte automobile avec responsabilité civile, protection conducteur, assistance, remorquage et garanties environnementales.

• Plafonds exemples : RC 100 000 000 €, atteinte environnement 1 500 000 €, protection conducteur 500 000 €.

• Tarifications multiples demandées (n°1/2/3) et options (bris de glace, véhicule de remplacement).

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, bris de machines, effondrement et pertes d'exploitation.

• LCI demandée : 19 900 000 € ; garanties spécifiques (ex. frais reconstitution archives, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
• Franchises principales : 10 % pour certains périls (min. 3 000 € / max. 30 000 €), sinon 3 000 € ou montants spécifiés.
• Gestion opérationnelle attendue : mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne et bilans annuels.

• Couverture responsabilité civile globale pour activités, propriété immobilière, atteintes accidentelles à l'environnement et extensions pour événements et tiers.
• Notation technique valorisée sur la qualité des conditions de gestion et de réponse ; états statistiques annuels exigés.
• Possibilité d'extensions optionnelles (protection fonctionnelle) chiffrées séparément.