431 marchés publics pour responsabilité civile

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Fourniture et maintenance d'équipements informatiques et télécoms

GIP Pulsy

Acquisition, installation et maintenance d'infrastructures serveurs, stockage et équipements réseaux.

  • Renouvellement d'infrastructure complète estimé (1–4 commandes/an).
  • Exigence de conformité aux normes et certification constructeur.
  • Délai cible : capacité à fournir ≥70 % des références en ≤ 6 mois.
10 oct. 2029
Villers‑les‑Nancy (54)
-
12 mois, reconductible 5 fois (durée maximale 72 mois)

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour cantine scolaire

Commune de Mons

Confection et livraison de repas en liaison froide pour élèves maternels, élémentaires et personnels adultes.
Jours de service : lundi à vendredi (hors vacances et jours fériés); capacité ajustable jusqu’à 22 680 repas/an (indication de ~140 repas/semaine).
Menus validés par diététicien, 1 repas végétarien hebdomadaire, repas de substitution pour PAI, repas thématiques mensuels.
Approvisionnement privilégiant circuits courts, quotas bio/durables (ex. ~30% bio, 50% produits durables), chaîne du froid 0–3 °C, livraison matinale avec contrôle et signature.

29 mai 2026
Mons (31)
390 096 €
1 an (01/09/2026–31/08/2027), renouvelable 3 fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Concession d'exploitation d'une activité de restauration

Établissement public du Musée du Louvre

  • Exploitation d'un service de restauration sur table uniquement, avec carte courte saisonnière et formules pour différents moments de la journée.
  • Prise en charge des régimes alimentaires (végétarien, vegan, sans gluten), traçabilité des denrées, affichage des allergènes et politique tarifaire affichée.
  • Gestion logistique et déchets, maintenance des locaux, respect des contraintes architecturales et validation des aménagements.
  • Engagements environnementaux (achats durables, 50% de produits durables avec minimum bio) et obligations d'insertion sociale via dispositif d'accompagnement.
29 mai 2026
Paris (75)
80 000 000 €
8 ans, reconductible 2 ans (durée maximale 10 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de communes Rhône Lez Provence

  • Assurance couvrant l'ensemble du parc véhicules (véhicules détenus, prêtés, loués, mis à disposition) et EDPM.
  • Principales garanties : responsabilité civile sans limite, dommages matériels et immatériels (plafond 100 000 000 €), conducteur 150 000 €, incendie 15 000 000 €.
  • Bris de glace pris en charge sur tout le parc (mentions SL / F0 pour prise en charge sans limite d'âge et sans franchise sur certains postes).
  • Assistance complète (rapatriement, hébergement, véhicule de remplacement, remboursement location) et extension spécifique aux batteries de véhicules électriques (remplacement et prise en charge du solde de financement en perte totale).
15 juin 2026
Territoire de la CCRLP
-
Du 01/01/2027 au 31/12/2029, reconduction annuelle automatique

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Occupation d'emplacements de restauration ambulante

Mairie de Lille

Occupation temporaire d'un emplacement public par food truck, friterie ou triporteur pour restauration rapide à emporter.

Descriptif technique et visuel du véhicule, carte des produits et tarifs, attestation d'hygiène alimentaire, carte grise, SIRET/K-BIS et assurance à fournir.

Contraintes opérationnelles : équipement autonome (frigos, vitrines), livraisons hors horaires d'ouverture au public, interdiction de vente d'alcool et boissons énergétiques, gestion quotidienne des déchets.

30 juin 2026
Lille (59)
267 €
Du 04/09/2026 19h au 06/09/2026 18h (vente 05/09/2026 08h–06/09/2026 18h), dates prévisionnelles.
Clause environnementale

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Assurances multirisques (dommages, responsabilité, protection juridique)

Maison départementale de l'Autonomie d'Eure-et-Loir

Couverture de la responsabilité civile générale et garanties annexes avec plafonds et franchises précisés (dommages corporels, matériels, immatériels, protection des administrateurs, atteintes à l'environnement, défense et recours).
Franchises et clauses de gestion des sinistres indiquées pour chaque type de garantie.
Justificatifs demandés : acte d'engagement, attestation de compagnie et convention de gestion complétées.

28 mai 2026
Chartres (28)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Location d'autocars avec chauffeur

Commune de Noisy-le-Grand

  • Location d'autocars avec chauffeurs pour scolaires, périscolaires, seniors, services municipaux et sorties diverses.

  • Deux types de véhicules : cars standards (20–60 places) et cars de tourisme (climatisation, toilettes), adaptation PMR possible.

  • Chauffeurs titulaires du permis D, carte chronotachygraphe et attestations professionnelles; équipements de sécurité obligatoires.

  • Prestations commandées par bons de commande ; carburant et frais de stationnement à la charge du titulaire.

31 déc. 2026
Noisy-le-Grand (93)
850 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans). Réservation normale 15 jours ouvrés, délai d'urgence 3 jours ouvrables.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison d'émulsions de bitume

Communauté de communes Vienne et Gartempe

  • Fourniture en vrac d'émulsion cationique rapide ECR 69 (69 % de bitume) conforme aux normes NF EN spécifiques et aux caractéristiques techniques précisées.
  • Livraison avec mise à disposition d'une citerne mobile chauffée ≥ 25 m³ (température 50–80 °C), pompage et raccordement, et bons de livraison détaillés.
  • Contrôles quantitatifs et qualitatifs à réception, tenue de la traçabilité et fourniture d'une assistance technique dédiée pour formulation et dosage.
  • Quantités indicatives : exemples cités de 500 t d'émulsion et cuve mobile 25 m³ sur 90 jours ; quantités et montants définitifs fonction des exécutions réelles.
26 mai 2026
Vienne (86)
1 000 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasions récentes avec possibilité de reprise de véhicules d'occasion.
  • Deux catégories : utilitaires légers (PTAC < 3,5 t) et véhicules particuliers (mini-citadine, citadine, berline, SUV).
  • Caractéristiques techniques (motorisation, kilométrage, âge, options, garanties) et quantités seront précisées pour chaque marché spécifique.
  • Candidatures et offres déposées par voie électronique ; chaque entreprise peut se positionner sur une ou plusieurs catégories.
31 déc. 2030
Non précisé
-
SAD ouvert jusqu'au 31/12/2030; durées des marchés spécifiques à préciser

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Police Tous Risques Chantier et garantie responsabilité du maître de l'ouvrage pour travaux de rénovation énergétique.
Montant de référence de l'assiette : 2 220 604 € TTC.
Prise d'effet à l'ouverture du chantier (premier déchargement / commencement effectif) ; prolongation gratuite jusqu'à 2 mois au-delà de la période prévisionnelle de réception.
Exigences sur tarification, gestion des sinistres et moyens d'assistance à détailler dans l'acte d'engagement.

5 juin 2026
Port-Jérôme-sur-Seine (76)
-
De l'ouverture du chantier (premier déchargement / commencement effectif des travaux) à la réception ; prolongation gratuite jusqu'à 2 mois au-delà