Assurances multirisques pour patrimoine, responsabilité et flotte
Date limite
24 juillet 2026 à 13 hLocalisation
Saint-Marcellin (38)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 4 mois
Budget
Min: 60 000 € - Max: 200 000 €
Dommages aux biens
Objet et périmètre
- Couverture du patrimoine immobilier et mobilier déclaré : protection tous risques incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, effondrement et bris de glace.
Garanties et limites
- Garanties spécifiques : dommages appareils électriques/électroniques, bris de machine sur biens sensibles, tous risques exposition, frais de reconstitution d'archives, frais supplémentaires d'exploitation/pertes de recettes, recours des locataires/tierces personnes.
- Limitation contractuelle d'indemnité demandée : 19 900 000 €.
- Montants de garantie demandés pour postes spécifiques (ex. ouvrages d'art 500 000 €, appareils électriques 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, contenu objets de valeur 250 000 € dont espèces 30 000 €).
Franchises et règles d'indemnisation
- Franchises typiques : sinistres tempêtes/émeutes 10 % min. 3 000 € / max. 30 000 € ; ouvrages génie civil 10 000 € ; défaut général 3 000 € ; catastrophes naturelles franchise légale.
- Indemnisation TVA comprise ; règles de vétusté conventionnelle sur postes déterminés (ex. appareils électriques 5 %/an plafonné).
Gestion, obligations et services attendus
- Prestation de gestion complète : mise à disposition d'un mémoire technique décrivant modalités de gestion des sinistres, gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, délais de mission d'expert, transmission de rapports et bilans annuels de sinistralité.
- Renonciation à l'application de la règle proportionnelle dans les limites prévues ; tolérance d'erreurs de surface jusqu'à 10 %.
- Couverture pour constructions en cours (hors d'eau/hors d'air) et bâtiments modulaires selon modalités contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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