Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
17 juillet 2026 à 00 hLocalisation
Sablet (84)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Périmètre et étendue
- Couverture des responsabilités liées aux services, à la qualité de propriétaire d'immeubles, aux responsabilités spéciales (atteintes accidentelles à l'environnement, réquisitions, etc.), y compris responsabilités liées à manifestations, événements et certaines responsabilités médicales sous conditions.
- Extensions demandées : responsabilité des réquisitions/ véhicules réquisitionnés, responsabilité pour stagiaires/bénévoles, protection fonctionnelle des élus (option), dommages causés par drones <25 kg.
Plafonds et lignes clés
- Garanties pluri-lignes avec plafonds distincts pour dommages matériels/immatériels, atteintes environnementales, recours de l'État, défense et recours, vol par préposés, biens confiés.
Franchises et conditions
- Franchises spécifiques sur certaines lignes exprimées en pourcentage avec planchers et plafonds et franchises forfaitaires sur autres sinistres matériels.
- Garantie sur base réclamation étendue pour une période fixée, et application territoriale mondiale limitée aux séjours temporaires selon conditions.
Gestion et obligations
- Mémoire technique exigé décrivant la gestion des sinistres, délais, modes d'instruction et de recours.
- États statistiques annuels exigés.
- Possibilité de proposer séparément une extension "protection fonctionnelle" chiffrée distinctement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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