Assurances multirisques communales
Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre et étendue
- Couverture de la collectivité et des personnes agissant pour son compte (agents, élus, bénévoles, stagiaires, membres nommés, etc.).
- Couverture « en tout lieu ». Possibilité d'extension DIC/DIL valorisée (intervention en complément des assurances du tiers en cas de carence, franchises supérieures ou insuffisance de capitaux).
Application dans le temps
- Contrat demandé en base réclamation : reprise du passé non connu et garantie subséquente prévue.
Garanties et limites
- LCI générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre / par situation de risque.
- Capitaux spécifiques minimaux : pollution accidentelle/dommages environnementaux 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €, défense‑recours 50 000 € (sans franchise), individuelle accidents (ex. décès 50 000 €, IPP 75 000 €, frais médicaux 3 000 €, plafond évènement 150 000 €).
Franchises et variantes
- Offre de base : franchise générale 1 500 € ; Variante 1 : 3 000 € ; Variante 2 : 4 500 €.
Gestion opérationnelle et valorisation technique
- Réponses sur périmètre des garanties (Bloc 1), performance de l'indemnisation (Bloc 2) et gestion des sinistres/accompagnement (Bloc 3) attendues via formulaire de gestion avec coefficients (1–5).
- Exigence de tableau récapitulatif des garanties et mandat original/intervention assurantielle conforme aux prescriptions documentaires.
- Prestation valorisée : interlocuteur dédié, plateforme dématérialisée 24/7, délais d'instruction et modalités d'expertise.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative à demander via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information transmise sera notifiée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques et protection juridique
Commune de Plougoumelen
Prestations d'assurances multirisques
Commune de BODILIS
Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique
Commune de Dol-de-Bretagne
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.