Assurances multirisques et responsabilités

Fondation Maison des Sciences de l'Homme
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Date limite
22 septembre 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 an
Budget
Non précisé

Véhicules utilitaires (auto-mission et risques annexes)

Objet et périmètre

  • Couverture des véhicules affectés à l'usage professionnel (propriétaires, locataires, conducteurs autorisés) ainsi que des véhicules personnels utilisés à titre professionnel (garantie « auto‑mission").

Garanties demandées

  • Responsabilité civile automobile légale, dommages tous accidents (collision, renversement), vol, incendie, bris de glace (sans franchise), catastrophes naturelles/technologiques, attentats/terrorisme.
  • Indemnisation possible en valeur d'achat ou valeur à neuf pour véhicules récents selon conditions définies (durée minimale proposée pour valeur à neuf précisée dans pièces contractuelles).

Conditions d'utilisation et contraintes

  • Absence de limitation du nombre de conducteurs, pas de restrictions liées à l'âge ou à l'ancienneté du permis.
  • Usage strictement professionnel ; usages non autorisés à titre personnel ne doivent pas être opposables.

Services associés exigés

  • Assistance 24/7, dépannage/remorquage, assistance panne à 0 km, mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'incident.

Modalités

  • La couverture s'adapte à l'évolution de la flotte : nouveaux véhicules garantis sous réserve de déclaration ; fournir détail de limites, franchises, exclusions et documentation utilisateur pour la gestion des sinistres.

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