Assurances multirisques et flotte automobile
Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture étendue à la collectivité, aux élus, aux agents, et possibilité d'étendre la qualité d'assuré aux bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels et personnes morales/physiques intervenant pour la collectivité.
Garanties minimales requises
- LCI souhaitée : 10 000 000 € par sinistre / par situation de risque.
- Socles obligatoires : dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, défense‑recours (cap. 50 000 €), dommages à l'environnement (cap. 2 000 000 €), dommages aux biens confiés (200 000 €), RC maître d'ouvrage (LCI) et autres capitaux détaillés dans le dossier.
Modes de couverture temporelle
- Contrat en Base Réclamation : reprise du passé non connu et garantie subséquente pour réclamations formulées après résiliation si fait générateur intervenu pendant la période assurée.
Garanties valorisantes
- DIC/DIL (différence de conditions/limites), tous risques sauf, assistance, RC cyber‑risques, extensions spécifiques selon pièces techniques.
Contraintes opérationnelles et livrables
- Clause explicite d'extension de la qualité d'assuré pour bénévoles, stagiaires et délégataires.
- Territorialité demandée : couverture « en tout lieu ».
- Exigence de tableaux récapitulatifs capitaux/franchises et définition formelle des garanties dans les conditions contractuelles proposées.
- Préavis de résiliation : 6 mois.
- Les franchises générales proposées par l'acheteur seront utilisées dans le calcul du coût réel pour l'analyse financière.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative à solliciter via le profil acheteur (plateforme de dématérialisation). Demande à formuler au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (dernier délai utile indiqué : 11/08/2026). Toute information fournie lors d'une visite sera transmise par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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