Assurances multirisques communales
Date limite
17 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Avanchers-Valmorel (Non précisé)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile communale
Champ couvert
- Responsabilité pour conséquences pécuniaires des activités communales : dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs selon plafonds), responsabilité des préposés, élus, stagiaires, bénévoles, services et activités déléguées.
Capitaux et garanties spécifiques
- Tous dommages confondus : mention libellée dans le tableau "10 000 000 4 000 000" (texte exact fourni).
- Faute inexcusable : minimum 2 000 000 €.
- Pollution accidentelle : 1 500 000 € par an tous dommages confondus.
- Protection fonctionnelle : 2 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs (incl. compétences transférées et urbanisme) : 1 000 000 € par an et par sinistre.
- RC après livraison/ travaux : 1 500 000 €.
- RC objets confiés : 50 000 € / sinistre.
- RC en tant que dépositaire : 10 000 €.
- Défense et recours : 50 000 €.
Franchises et clauses
- Franchise de base : 1 000 € (sauf corporel néant). Variantes libres acceptées.
- Renonciation générale à recours selon conditions précisées pour protections entre personnes publiques/privées intervenantes.
- Délai subséquent de garantie prévu jusqu’à 5 ans après expiration/résiliation selon conditions et plafonds.
Extensions et exigences opérationnelles
- Garantie étendue au CCAS et aux services annexes créés postérieurement.
- Garantie pour responsabilité liée à voirie, urbanisme, déplacements de véhicules, et autres situations listées.
- L’assureur doit accepter l’étendue très large des assurés (agents, élus, stagiaires, bénévoles, préposés) et fournir modalités pour coassurance/groupement si nécessaire.
- Délai de déclaration dérogatoire pour sinistres : 10 jours.
Exclusions
- Exclusions listées pour dommages de guerre, actes terroristes concertés, grèves/mouvements populaires selon nuances, armes nucléaires, et autres exclusions spécifiques prévues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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