Assurances dommages et responsabilité

Présentation générale

• Couverture structurée en deux lignes distinctes de garantie : une pour les dommages matériels et risques annexes, une pour la responsabilité civile et risques annexes.
• Possibilité de variantes pour améliorer les garanties ou restructurer le risque. Prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) prévue pour la protection juridique personne morale, rendue obligatoire si l’offre de base est fournie pour la ligne responsabilité.

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

• Garanties contre les risques matériels : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vandalisme, tempêtes, catastrophes naturelles, dommages électriques, et autres périls listés.
• Couverture des frais annexes liés aux sinistres (extinction, sauvegarde, déblais, remise en état) avec modalités d’indemnisation précisées (valeur à neuf, indemnités, plafonds par sinistre et par année).
• Modalités techniques et financières : montants de garantie, franchises spécifiques, règles de reconstitution des garanties et indexation des sommes assurées. Exclusions générales et limites clairement définies.
• Références techniques et exigences opérationnelles éventuelles (ex. cadre APSAD C10 mentionné pour certaines garanties liées à la protection incendie).

Lot 2 — Responsabilité et risques annexes (RC Pro)

• Garanties de responsabilité civile étendues : responsabilité des personnes et représentants du personnel (y compris fautes inexcusable/intentionnelle selon conditions), dommages subis par les personnes, objets confiés, conventions et transferts de responsabilité avec des tiers.
• Extension de garanties environnementales avec exclusions et modalités d’indemnisation spécifiques.
• Défense et recours : prise en charge de la défense pénale et civile, frais de recours et modalités de recours contre tiers responsables.
• Montants de garantie et mécanismes : niveaux par sinistre et par année, indexation, franchises et conditions de non-retour.
• P.S.E. (Protection juridique personne morale) : exigence de prise en charge en complément de l’offre de base pour la ligne responsabilité, avec conditions d’activation et périmètre défini.

Aspects opérationnels et livrables liés aux garanties

• Documents contractuels associés à la fixation des garanties, plafonds, franchises, modalités de déclaration et de gestion des sinistres.
• Dispositions détaillées sur le traitement des sinistres, délais, procédures de déclaration, modalités de calcul des indemnités et obligations justificatives en cas de demandes d’indemnisation.