Assurances dommages et responsabilité

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

• Garanties contre les risques matériels : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vandalisme, tempêtes, catastrophes naturelles, dommages électriques, et autres périls listés.
• Couverture des frais annexes liés aux sinistres (extinction, sauvegarde, déblais, remise en état) avec modalités d’indemnisation précisées (valeur à neuf, indemnités, plafonds par sinistre et par année).
• Modalités techniques et financières : montants de garantie, franchises spécifiques, règles de reconstitution des garanties et indexation des sommes assurées. Exclusions générales et limites clairement définies.
• Références techniques et exigences opérationnelles éventuelles (ex. cadre APSAD C10 mentionné pour certaines garanties liées à la protection incendie).

Lot 2 — Responsabilité et risques annexes (RC Pro)

• Garanties de responsabilité civile étendues : responsabilité des personnes et représentants du personnel (y compris fautes inexcusable/intentionnelle selon conditions), dommages subis par les personnes, objets confiés, conventions et transferts de responsabilité avec des tiers.
• Extension de garanties environnementales avec exclusions et modalités d’indemnisation spécifiques.
• Défense et recours : prise en charge de la défense pénale et civile, frais de recours et modalités de recours contre tiers responsables.
• Montants de garantie et mécanismes : niveaux par sinistre et par année, indexation, franchises et conditions de non-retour.
• P.S.E. (Protection juridique personne morale) : exigence de prise en charge en complément de l’offre de base pour la ligne responsabilité, avec conditions d’activation et périmètre défini.

Aspects opérationnels et livrables liés aux garanties

• Documents contractuels associés à la fixation des garanties, plafonds, franchises, modalités de déclaration et de gestion des sinistres.
• Dispositions détaillées sur le traitement des sinistres, délais, procédures de déclaration, modalités de calcul des indemnités et obligations justificatives en cas de demandes d’indemnisation.