467 marchés publics pour flotte

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Assurances multirisques dommages et responsabilités

SPL Eau du Ponant

  • Couverture du parc véhicules et engins, y compris garanties auto‑mission, biens transportés, tous risques engins et garanties pour véhicules électriques.
  • Responsabilité civile sans plafond pour corporels ; dommages matériels/immatériels exigés jusqu'à 100 000 000 € ; franchises et plafonds détaillés par type de véhicule et poste.
  • Tarification demandée sous forme de tableau prime annuelle HT/TTC et forfaits pour options (auto‑mission, engins).
29 juil. 2026
Finistère (29)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivité

Ville de Vouillé

  • Assurance automobile multi‑postes : formules, franchises, montants, modalités d'application et postes tarifaires distincts (dont tarification en €/km pour km > 5 000/an).
  • Modalités de facturation et indexation prévues selon la convention de gestion à fournir.
  • Pièces exigées : acte d'engagement, annexe n°1, annexe n°2, conditions particulières complétées.
  • Engagement de placement à 100 % et absence de variantes libres.
22 juil. 2026
Vouillé (86)
-
Non précisé

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Assurances pour collectivité territoriale

Commune de Wattrelos

31 juil. 2026
Nord (59)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Lisle-sur-Tarn

Couverture complète de la flotte automobile : RC, défense/recours, bris de glace, incendie, vol, dommages tous accidents et assistance.
Protection conducteur plafonnée à 500 000 € et avance en cas de décès/hospitalisation ; véhicule de remplacement identique pris en charge jusqu’à 30 jours.
Garantie « mission collaborateurs » pour usage professionnel des véhicules personnels (assiette kilométrique de référence ~10 000 km/an).
Option Bris de Machine proposée séparément, avec tarification spécifique et prise en charge en valeur à neuf pour matériels récents.

24 juil. 2026
Lisle-sur-Tarn (81)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois.

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Assurance multirisque pour collectivité

Commune de Saint-Jean-Brévelay

Assurance de la flotte : véhicules légers, utilitaires, agricoles, engins et remorques.
RC demandé illimité/10 000 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €, défense/recours 50 000 €.
Deux groupes (A complet / B tiers étendue) avec bascule selon ancienneté ; franchises modulaires (ex. 100/200 €, variantes possibles).
Tableau par véhicule et statistiques sinistres fournis pour simulation.

23 juil. 2026
Saint-Jean-Brévelay (56)
-
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Cahier de laboratoire électronique

CEA Le Ripault

  • Fourniture et maintenance d’un cahier de laboratoire électronique (ELN) on‑premise avec audit trail et conformité ALCOA++.
  • Déploiement progressif : phase pilote pour ~20 utilisateurs puis montée à ~200 utilisateurs avec licences flottantes et activation hors ligne.
  • Interfaces prévues avec OBSYS, MERLIN et StarLIMS ; recherche avancée, export CSV/Excel/PDF, outils d’analyse et templates paramétrables.
  • Fonctionnalités hors ligne pour postes et mobiles autorisés, contraintes fortes de sécurité (blocage médias amovibles, pas de Wi‑Fi), documentation en français et formations.
13 juil. 2026
Indre‑et‑Loire (37)
-
Phase 1 : 12 mois (tests, jusqu'à 20 utilisateurs) ; Phase 2 : durée non précisée
Clause environnementale

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Assurance multirisque communale

Commune de Plouhinec

Assurance du parc véhicule réparti en deux groupes (couverture complète et tiers étendu) avec règles d'évolution selon ancienneté.

  • Garanties : RC illimitée/10 000 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €, assistance 0 km ; franchises modulables en 3 options.
  • Tableau du parc fourni ; obligation d'indiquer le groupe, capitaux, régime de valeur et modalités de gestion des sinistres par véhicule.
28 juil. 2026
Plouhinec (56)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Exploitation du réseau Hop Bus

Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre Agglo

Exploitation et gestion complète d'un réseau de transport comprenant lignes régulières, transport à la demande et transport scolaire.
Obligation de constituer une société dédiée et justification des moyens humains et matériels (flotte, dépôt, maintenance).
Mise en place d'indicateurs de qualité, tableaux de bord et reporting périodique ; gestion complète de l'information voyageurs (site, application, signalétique).
Propositions chiffrées attendues pour deux tranches optionnelles axées sur l'environnement et l'offre touristique.

16 sept. 2026
Cœur de Flandre Agglo (59)
-
8 ans (du 01/09/2027 au 31/08/2035)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST

Assurance flotte incluant RC, tous dommages (pour véhicules récents), vol, incendie, bris de glace, assistance et VAN.

  • Garantie automatique pour véhicules acquis en cours d’exercice, tarif demandé par véhicule et par tranche d’âge (<10 ans / ≥10 ans).
  • Franchises différenciées par type de véhicule et options à tarifer séparément (matériel transporté, bris machine, auto‑mission élus, etc.).
24 juil. 2026
Cast (29)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois

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Transport et distribution de courriers et colis

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Prestation de transport et distribution de plis, colis, LRAR et journaux via quatre navettes (deux navettes courrier quotidiennes, une navette ponctuelle et une navette imprimerie dédiée).

  • Horaires de passage définis pour les navettes courrier et créneaux dédiés pour interventions ponctuelles ; navette imprimerie avec plage horaire élargie pour collecte et livraison.

  • Matériel demandé : véhicules légers pour colis <10 kg, fourgonnette/utilitaire ~6 m3 et 800 kg pour l'imprimerie, EPI, outils de traçabilité et lecture codes-barres.

  • Suivi exigé : interlocuteur dédié, traçabilité des flux via outil fourni, procédures de remplacement rapides, reporting environnemental (BEGES) et formations (écoconduite).

21 juil. 2026
Paris et Île-de-France
20 724 €
1 an, reconductible deux fois 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale