Assurances multirisques pour collectivité

Date limite

22 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Vouillé (86)

Durée

Non précisé

Budget

Non précisé

Périmètre fonctionnel et couvertures attendues

Couverture des véhicules de la collectivité, missions des préposés et biens transportés connexes : formules de garantie, franchises et montants de garanties à proposer.
Modalités d'application : circonstances et conditions d'indemnisation, mise en jeu des garanties.

Modalités contractuelles et gestion

Vie du contrat et règles de gestion des sinistres précisées dans le cahier des clauses.
Pas d'attribution de points pour améliorations hors demande de l'acheteur.

Contraintes opérationnelles et pièces demandées

Tarification multi‑postes à détailler selon les rubriques requises (dont modalités de facturation de certains postes kilométriques).
Documents exigés : acte d'engagement, attestation (annexe n°1), convention de gestion (annexe n°2) complétée, conditions particulières complétées, offre de l'assureur.
Engagement de placement à 100 % requis ; remplissage des colonnes du CCTP sans renvoi aux textes de l'assureur.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

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