Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Lisle-sur-Tarn
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Lisle-sur-Tarn (81)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Risques automobiles

Objet couvert

  • Couverture de l'ensemble de la flotte automobile : véhicules légers, camions, engins, remorques, engins de voirie, deux‑roues, engins de service.
  • Garantie « mission collaborateurs » pour usage professionnel des véhicules personnels (assiette kilométrique mentionnée dans le dossier).

Garanties principales

  • Responsabilité civile automobile : dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non.
  • Défense et recours (civil et pénal) avec plafonds spécifiques.
  • Bris de glaces et optiques (remplacement, pose, réparations localisées).
  • Incendie / attentat (avec adaptations pour véhicules électriques : risques d’échauffement, court‑circuit).
  • Vol / vandalisme (vol avec/sans effraction, vol de clés, prise en charge serrures).
  • Forces de la nature (tempêtes, inondations, grêle, etc.).
  • Dommages tous accidents (collisions, chocs, renversement, choc contre animal, dommages en chargement/déchargement, pneumatiques, transport).
  • Frais de remorquage et rapatriement : remboursement frais réels, sans franchise kilométrique et prise en charge de remorquages successifs.
  • Protection du conducteur : capital indemnitaire (500 000 €) et avance en cas de décès/hospitalisation.
  • Effets / accessoires / autoradios : capitaux spécifiques par véhicule.
  • Assistance véhicule et personnes : envoi de pièces, chauffeur, rapatriement sanitaire, véhicule de remplacement identique jusqu’à 30 jours, caution à l’étranger sans avance ni empreinte CB.

Prestations particulières

  • Mission collaborateurs : garanties similaires à la flotte, franchise réduite ou nulle sur de nombreuses rubriques, kilométrage d’évaluation utilisé pour tarification.

Prestation supplémentaire éventuelle (Bris de machine)

  • Garantie optionnelle pour bris/destruction soudaine des véhicules/machines (causes internes/externe/humaines), franchises techniques (ex. montant de franchise précisé dans les pièces tarifaires).
  • Indemnisation selon valeur à neuf pour matériels récents ou selon règles d’expertise (prix catalogue, frais de montage, droits non récupérables).
  • Exemples d’équipements assurés et valeurs unitaires indiquées dans les annexes (balayeuse, pelle, minipelle). L’option doit être tarifée séparément (prime HT/TTC distincte).

Tarification et gestion

  • Détail de la tarification par catégories et par véhicule : nombre de véhicules, prime unitaire HT/TTC, prime totale par catégorie, taux de régularisation kilométrique pour mission collaborateurs, indices d’indexation éventuels.
  • Intégration automatique des nouveaux véhicules sous réserve de déclaration dans les délais.

Contraintes opérationnelles

  • Expertise contradictoire et possibilité de désignation d’expert ; délais d’expertise et modalités d’indemnisation harmonisés (offre d’indemnisation après expertise, paiement sous conditions).
  • Paiement direct aux réparateurs sous accord.
  • Renonciations spécifiques requises (renonciation à résiliation après sinistre, renonciation à recours contre élus/personnel dans les conditions prévues).

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