Assurance multirisque communale
Date limite
28 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Plouhinec (56)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et risques annexes
Objet et étendue
- Souscription et gestion d'un contrat pour parc automobile comprenant véhicules légers, utilitaires, véhicules >3,5 t, engins et remorques. Extension d'assurance aux personnes autorisées à utiliser les véhicules (bénévoles, stagiaires, etc.). Couverture territoriale étendue « en tout lieu ».
Organisation des garanties
- Deux groupes de couverture demandés :
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense/recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents / tous risques) et assistance.
- Groupe B (tiers étendue) : RC, défense/recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance ; exclusion des dommages propres du véhicule.
- Règles d'évolution entre groupes basées sur l'ancienneté (ex. <3,5 t : basculement A→B après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans).
Garanties minimales et capitaux
- RC : Illimité / LCI 10 000 000 € ; défense/recours 50 000 € ; individuelle conducteur capital 1 000 000 € ; assistance 0 km, frais réels ; vol/incendie/briss de glace, catastrophes naturelles selon valeur vénale ou à neuf selon ancienneté.
- Véhicule de remplacement, remorquage et assistance : modalités et durées à préciser (prise en charge sans franchise sur certaines lignes).
Franchises et variantes
- Trois options de franchises générales proposées (ex. Offre de base 100 €/200 € selon véhicule ; variantes 200/400 € et 300/600 €) ; ces options influent uniquement le coût et non les capitaux.
Éléments techniques et gestion
- Tableau détaillé du parc fourni (type, immatriculation, date mise en circulation, valeur vénale, PTAC) : obligation d'affecter chaque véhicule au groupe A ou B, d'indiquer régime de valeur (vénale/à neuf), capitaux et franchises par unité.
- Exigence de procédures de gestion des sinistres : accusé de réception, numérotation dossiers, délais de réponse (ex. demande traitée en max 15 jours), statistiques annuelles.
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Critères d'évaluation
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