Assurances multirisques dommages et responsabilités
Date limite
29 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Finistère (29)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 5 — Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et objets assurés
- Couverture du parc véhicules (VL ≤ 3,5 t, véhicules > 3,5 t, engins, camions hydrocureurs, remorques, etc.), incluant garanties auto‑mission, biens transportés, tous risques engins, assistance, conducteurs, contenu véhicules, et garanties spécifiques pour véhicules électriques (batteries, loyers batterie).
Garanties, plafonds et franchises
- Responsabilité civile : illimitée pour dommages corporels ; dommages matériels/immatériels exigés jusqu'à 100 000 000 €.
- Protections complémentaires : protection juridique, individuelle conducteur, garanties vol/incendie/vandalisme/forces de la nature avec règles de valeur vénale/valeur à neuf pour véhicules <1 an, franchises listées (ex. ≤3,5 t : 300 €; bris de glace 200 € ; engins franchise 1 000 €), plafonds pour biens transportés (ex. 1er risque 30 000 € par véhicule pour certains véhicules), plafonds pour frais de dépannage/privations de jouissance et autres postes.
Modalités d'utilisation et territorialité
- Usage autorisé pour conducteurs habilités, usage professionnel et personnel selon les stipulations, couverture maintenue même en cas d'usage à l'insu de l'assuré.
- Territorialité précisée (France métropolitaine, Outre‑mer, UE, pays carte verte, certains États européens supplémentaires).
Tarification et documents
- Demande de tableaux de prime annuelle HT/TTC, prix unitaires et forfaits pour prestations complémentaires (ex. auto‑mission base 10 000 km/an, tous risques engins). Clause de variation du parc prévue pour ajuster le contrat en cas de changement du parc.
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Critères d'évaluation
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