Assurances pour collectivité territoriale

Périmètre couvert

• Assurance de l’ensemble du parc véhicules et engins (circulation et hors circulation), VAE, remorques, véhicules en crédit‑bail, aménagements spéciaux.

Garanties et montants clés

• Responsabilité civile : dommages corporels sans limitation financière (sauf limitation spécifique pour faute inexcusable mentionnée) ; dommages matériels/immatériels consécutifs plafonnés (ex. jusqu’à 100 000 000 € selon lignes).
• Garantie corporelle conducteur limite 300 000 €.
• Bris de glaces et dommages toutes causes avec franchises type (ex. 50 € bris de glace, 500 € pour dommages/incendie/vol en offre‑type).
• Valeur conventionnelle 12 mois pour véhicules ≤3 500 kg : indemnité valeur à neuf sans vétusté en cas de perte totale dans les 12 premiers mois.
• Effets transportés limite 5 000 €.